Mentions légales

Editeur

Ce site est édité par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), 

Services du Premier Ministre

64 allée de Bercy - 75572 Paris Cedex 12

Directeur de publication : Laure de la Bretèche, secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.

La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par les équipes du SGMAP.

Droits de reproduction et liens

Tous les contenus proposés sur references.modernisation.gouv.fr, notamment les référentiels, sont placés sous licence ouverte 1.0 ou ultérieure.

Vous êtes libres de :

  • Reproduire, copier, publier et transmettre ces informations ;
  • Diffuser et redistribuer ces informations ;
  • Adapter, modifier, extraire et transformer ces informations, notamment pour créer des informations dérivées ;
  • Exploiter ces informations à  titre commercial, par exemple en la combinant avec d'autres informations, ou en l'incluant dans votre propre produit ou application.

Ces libertés s'appliquent sous réserve de mentionner la paternité de l'information d'origine : sa source et la date de sa dernière mise à jour. Le réutilisateur  peut notamment s'acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers le présent site et assurant une mention effective de sa paternité.

Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de ces informations, ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le producteur de l'information, ou par toute autre entité publique, du réutilisateur ou de sa réutilisation.

Vous êtes libres de faire un lien vers toute page du site, aucun accord préalable n'est nécessaire. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une condition, nous vous saurions gré de nous en informer si possible en écrivant au webmestre afin de nous permettre d'assurer un suivi quant à la diffusion de nos ressources.

Hébergement

Direction de l'information légale et administrative, 26 Rue Desaix 75015 Paris.