Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Les documents de référence de la transformation numérique de l'Etat

Le développement de l’administration électronique mobilise un réseau étendu d’acteurs : services centraux et déconcentrés de l’Etat, collectivités publiques, éditeurs de logiciel, prestataires de services, etc. Pour accroître la cohérence des systèmes d’information que conçoivent, développent et opèrent tous ces acteurs, le partage de standards et de normes est indispensable. En ouvrant references.modernisation.gouv.fr, le SGMAP a souhaité faciliter l’accès aux documents de référence qui présentent l’état de l’art dans ces domaines.

Vous trouverez ci-dessous la dernière version des documents de référence de la transformation numérique de l'Etat

  Titre Version Mise à jour Statut   Description Télécharger
  Cadre stratégique commun du SI de l’Etat 1.0 18-12-2013

En vigueur

 

Cadre stratégique commun du SI de l’Etat

  Télécharger le Cadre stratégique commun du SI de l’Etat – version 1.0 février 2013 - 736 ko (PDF) 
Synthèse des contrats de progrès 1 18-12-2013 En vigueur   Synthèse des plans d'actions ministériels mettant en oeuvre le cadre stratégique  
  Urbanisation du SI de l'Etat 2 18-12-2012 En vigueur  

Documents liés à la démarche d'urbanisation du système d'information de l'Etat

Télécharger le Cadre Commun d'Urbanisation du SI de l'Etat - v1.0 - 2.825 Mo (PDF)
  RGI - Interopérabilité 1.0 12-06-2009 En vigueur   Référentiel Général d'Interopérabilité Télécharger le texte de présentation du RGI - v1.0 - 2.686 Mo (PDF)
SILL 2014 2014 19/02/2014 En vigueur   Socle Interministériel de Logiciels Libres Télécharger le texte de présentation du RGI - v1.0 - 2.686 Mo (PDF)
RGS et Référencement - Sécurité 1.0 10-02-2011 En vigueur   Référentiel Général de Sécurité Télécharger le RGS
  RGAA - Accessibilité 2.2.1 16-11-2009 En vigueur  

Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations

Télécharger le RGAA - V2.2.1 - 411 Ko (PDF)
Charte Internet de l'Etat 2.0 19-12-2008 En vigueur   Charte ergonomique des sites Internet publics Téléchargez la charte ergonomique v2  - 2.7 Mo (PDF)
               

 Statut des documents :

  • [En cours de rédaction]  : les travaux de rédaction de ce document permettront de le publierprochainement sur ce site.
  • [Document de travail]      :  le documentest publié et sera soumis prochainement pour validation technique aux instances compétentes.
  • [En cours de validation] : le document est examiné par les instances compétentes pour validation technique.
  • [Validé]                         : le document a été validé techniquement par les instances compétentes.
  • [En vigueur]                   : le document s'applique dans les conditions prévues par les règles de droit.