Stratégie du SI de l'Etat

Cadre stratégique commun du SI de l’Etat

Le comité interministériel pour la modernisation du 18 décembre 2012 a positionné la transformation numérique de l’Etat comme un levier majeur de modernisation de l’action publique. Le développement de services pertinents pour le citoyen et l’entreprise, la modernisation des outils mis à disposition des agents, l’ouverture des données publiques au profit d’une meilleure transparence et de l’innovation doivent s’appuyer sur des systèmes d’informations performants. Aujourd’hui, ces réseaux, centres de traitement de données, applications informatiques, conçus depuis plus de quarante ans pour les plus anciens d’entre eux par chacun des ministères, doivent évoluer. C’est pourquoi le Premier Ministre a validé et diffusé par circulaire, le 7 mars 2013, le cadre stratégique commun du système d’information de l’Etat, pour fixer une ambition commune de transformation des systèmes d’information, à l’échelle interministérielle.

Ce document a été élaboré par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC), en concertation avec les responsables informatiques des ministères, avec l’appui de ses partenaires (SAE, ANSSI…) et a été approuvé par le conseil des SIC, réunissant semestriellement les secrétaires généraux des ministères. Il détermine 20 objectifs visant à :

  • améliorer le service rendu à l’usager et à l’agent et augmenter la valeur ajoutée des systèmes d’information,
  • rendre plus efficients les systèmes en mettant en commun des composants et infrastructures à l’état de l’art,
  • renforcer les capacités de pilotage, dans le domaine des ressources humaines, de la maîtrise des grands projets, du budget, des achats.

Au-delà de ses enjeux partagés avec les ministères, ce document permet à la DISIC de construire des « contrats de progrès » avec chacun des responsables informatiques. Ces contrats déclinent, de façon opérationnelle, les engagements réciproques de la DISIC et des ministères pour atteindre les objectifs du cadre stratégique. Ils sont en cours d’élaboration, seront articulés avec les plans ministériels de modernisation et de simplification, et seront signés avant l’été.

Ce document ancre ainsi en profondeur la gouvernance du système d’information de l’Etat dans le dispositif de modernisation de l’action publique.

Ce cadre stratégique a été décliné en plans d’action opérationnels, des « contrats de progrès », qui formalisent les engagements réciproques de la DISIC et des ministères pour atteindre les objectifs stratégiques à horizon 2015. Ces contrats, validés au plus haut niveau des instances de modernisation ministérielles (secrétaires généraux) ont notamment été articulés avec les plans ministériels de modernisation et de simplification afin que le volet système d’information de la modernisation de l’action publique soit mis sous contrôle.

Etat plateforme & Identité numérique

La Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication (DISIC) construit actuellement les fondements de l’Etat plateforme, une architecture favorisant la création de services publics numériques d’un nouveau type. Cette stratégie de transformation du SI de l’Etat présuppose que c’est à l’administration de réunir les différentes données de l’usager nécessaires à ses démarches, et de lui offrir en retour des services quasi prêts à l'emploi. Des services centrés sur ses besoins, et non issus du découpage organisationnel des structures administratives.

Le document "Présentation générale stratégie Plateform", ci-contre, présente les grands principes de l’Etat plateforme : ouverture des API par les grands fournisseurs publics de données, circulation des données entre administrations, contrôle des flux par les usagers, France Connect (système d’authentification et d’identification des usagers reconnu par toutes les administrations en ligne), etc...