Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Schémas XML et tables des codes

Le standard d'échange de données définit le cadre des transactions entre acteurs qui s'échangent des données d'archivage. Ces transactions sont le transfert, la communication, l'élimination, la modification et la restitution. Pour chacune de ces transactions un certain nombre de messages spécifiques peuvent/doivent s'échanger entre les acteurs (demande, accusé réception, acceptation, refus, etc.). Ces messages, définissent en particulier le contenu et la structure des bordereaux de versement/ d'élimination/de communication ou de restitution qui accompagnent les données à verser, éliminer, communiquer et restituer

L'ordre dans lequel ces messages sont envoyés est décrit dans le document de description du standard. Leur forme, également décrite dans ce document, est définie de manière formelle dans des schémas XML (recommandation du W3C).

Ces schémas s'adressent à tous ceux qui sont amenés à écrire ou recevoir des messages dans ce format : ceux qui versent des données d'archivage dans des services d'archives (services versants), ceux qui reçoivent ces versements dans les services d'archives ainsi que les éditeurs de solutions logicielles qui souhaitent implémenter des fonctions d'import / export de données pour archivage ainsi que les éditeurs de solutions logicielles de gestion documentaires d'archives.

Cet ensemble de schémas est composé de :

  • un schéma par transaction définissant l'ensemble des messages à échanger dans ce cadre (archivedelivery, archivedestruction, archivemodification, archiverestitution, archivetransfer, archivetransferrequest);

  • des schémas utilisés dans le cadre de toutes les transactions (archive, hashcode, organization, signature, CoreComponentTypesSchemaModule);

  • des schémas utilisés uniquement dans le cadre de la signature électronique des messages (xades, xmldsig).

Les schémas peuvent servir autant pour le contrôle de la conformité des messages au standard que comme outil d'édition pour ceux qui utilisent des éditeurs XML pour éditer les messages.

La version en cours est la version 0.2

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