Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

RGS et Référencement - Sécurité

Présentation du Référentiel Général de Sécurité

Le Référentiel Général de Sécurité (RGS) définit un ensemble de règles de sécurité qui s'imposent aux autorités administratives dans la sécurisation de leurs systèmes d’information. Il propose également des bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information que les autorités administratives sont libres d’appliquer.

Le RGS a été élaboré conformément à l’article 9 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu'entre les autorités administratives. Il fixe les règles que doivent respecter les fonctions des systèmes d’information contribuant à la sécurité des informations échangées par voie électronique.

Le RGS apporte les éclairages nécessaires aux autorités administratives pour prendre en compte pleinement les dispositions de l'ordonnance.

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Présentation du Référencement

Le référencement vise à faciliter les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administrativeset entre les autorités administratives, à l'aide de solutions sécurisées et interopérables. 

Dans le cadre de leur migration vers le référentiel RGS, les autorités administratives ont obligation d'utiliser des produits de sécurité et des offres de services référencés pour leurs systèmes d'information.

Le référencement d'un produit de sécurité ou d'un prestataire de services de confiance (PSCo) mentionné dans le décret n°2010-112 (dit "décret RGS") est une opération réalisée sous la responsabilité de la DGME, conformément à l’arrêté du 18 janvier 2012, sur la base d’un cahier des charges qui précise les règles de sécurité et d’interopérabilité à respecter.

Statut des documents

La version en cours du RGS a été mise en ligne le 18 mai 2010 suite à la signature de l'arrêté RGS. Il s'agit de la version officielle, en vigueur, du RGS.

Ce document et ses annexes ont été rédigés conjointement par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et  la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME).

Les documents relatifs au référencement de produits de sécurité et d'offres de PSCo ont été mis en ligne suite à la publication de l’arrêté du 18 janvier 2012.

Les grandes dates

Décret

Arrêtés

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Liens internes

 

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