Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) Version 3 2017

Contenus du RGAA 3

Tous les documents composant le RGAA 3 sont juridiquement opposables. Une section ressources, non normative, complète le dispositif.

Les documents composant le RGAA sont les suivants :

Versions du RGAA (depuis 2009)

Le RGAA est un document évolutif, qu'il est nécessaire de réactualiser régulièrement pour tenir compte des évolutions normatives et techniques. Cette section permet d'accéder aux différentes versions du RGAA.

Version courante (RGAA 3 2017)

Chacun des 3 documents composant le RGAA 3 2017 est disponible aux formats PDF et ODT :

Versions précédentes

Note de révision