Note de révision

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Résumé des modifications notables

  • Création de 3 nouveaux tests :
    • 3.3.5 et 3.4.5 : pour évaluer le contraste du mécanisme permettant d'améliorer les contrastes d'une page.
    • 7.1.7 : pour évaluer la pertinence des boutons hors formulaire.
  • Suppression de 3 tests :
  • La balise title de l'élément svg remplace la balise desc pour la labellisation des éléments : 1.3.8, 1.4.8, 1.6.6.
  • La possibilité de recourir aux mécanismes de replacement pour rendre les liens images et les liens composites explicites hors contexte : 6.3.
  • Généralisation de la restitution par les technologies d'assistance à tous les dispositifs JavaScript qui mettent à jour du contenu : 7.1.5.
  • Suppression de l'obligation d'une étiquette visible à la prise de focus pour les étiquettes créées via aria-label : 11.1.3, 11.1.4.
  • Prise en charge d'autres méthodes d'implémentation que fieldset pour les groupements de champs de formulaires : 11.5.1, 11.6.1, 11.7.1.
  • Création d'une entrée de glossaire pour traiter des cas d'implémentation des propriétés aria-labelledby ou aria-describedby qui peuvent référencer plusieurs passages de texte : « Passage de texte lié par aria-labelledby ou aria-describedby »
  • Les composants inactifs sont maintenant gérés via le cas particulier des critères 3.3 et 3.4.

Modifications générales sur tout ou partie des documents

  • Les guillemets français sont remplacés quand nécessaire.
  • « i.e » est remplacé par « c'est-à-dire ».
  • « Web » est remplacé par « web » lorsqu'il n'est pas employé en tant que nom.
  • « Audio-description » est remplacé par « Audiodescription ».

Référentiel technique

Modification des tests 1.1.3 et 1.3.3

Uniformisation des appellations sur « bouton de type image ».

Ancien test 1.1.3

Test 1.1.3 : Chaque bouton de formulaire (balise input avec l'attribut type="image") a-t-il un attribut alt ?

Nouveau test 1.1.3

Test 1.1.3 : Chaque bouton de type image (balise input avec l'attribut type="image") a-t-il un attribut alt ?

Ancien test 1.3.3

Test 1.3.3 : Chaque bouton associé à une image (balise input avec l'attribut type="image"), ayant un attribut alt, vérifie-t-il ces conditions (hors cas particuliers) ?

Nouveau test 1.3.3

Test 1.3.3 : Chaque bouton de type image (balise input avec l'attribut type="image"), ayant un attribut alt, vérifie-t-il ces conditions (hors cas particuliers) ?

Modification des tests du critère 1.2

Modification des tests 1.2.3, 1.2.5, 1.2.6 : ajout d'une condition sur l'absence de l'attribut title pour les éléments embed, canvas et object.

Ancien test 1.2.3

Test 1.2.3 : Chaque image objet (balise object avec l'attribut type="image/…") de décoration, sans légende, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La balise object possède un attribut aria-hidden="true" ;
  • L'alternative textuelle entre <object> et </object> est vide ;
  • La balise object ou l'un de ses enfants est dépourvue de rôle, propriété ou état ARIA visant à labelliser l'image (aria-label, aria-describedby, aria-labelledby par exemple).

Nouveau test 1.2.3

Test 1.2.3 : Chaque image objet (balise object avec l'attribut type="image/…") de décoration, sans légende, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La balise object possède un attribut aria-hidden="true".
  • L'alternative textuelle entre <object> et </object> est vide.
  • La balise object ou l'un de ses enfants est dépourvue d'attribut title.
  • La balise object ou l'un de ses enfants est dépourvue de rôle, propriété ou état ARIA visant à labelliser l'image (aria-label, aria-describedby, aria-labelledby par exemple).

Ancien test 1.2.5

Test 1.2.5 : Chaque image bitmap (balise canvas) de décoration, sans légende, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La balise canvas possède un attribut aria-hidden="true" ;
  • Le contenu entre <canvas> et </canvas> est dépourvue de contenus textuels ;
  • La balise canvas ou l'un de ses enfants est dépourvue de rôle, propriété ou état ARIA visant à labelliser l'image (aria-label, aria-describedby, aria-labelledby par exemple).

Nouveau test 1.2.5

Test 1.2.5 : Chaque image bitmap (balise canvas) de décoration, sans légende, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La balise canvas possède un attribut aria-hidden="true".
  • Le contenu entre <canvas> et </canvas> est dépourvue de contenus textuels.
  • La balise canvas ou l'un de ses enfants est dépourvue d'attribut title.
  • La balise canvas ou l'un de ses enfants est dépourvue de rôle, propriété ou état ARIA visant à labelliser l'image (aria-label, aria-describedby, aria-labelledby par exemple).

Ancien test 1.2.6

Test 1.2.6 : Chaque image embarquée (balise embed avec l'attribut type="image/…") de décoration, sans légende, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La balise embed possède un attribut aria-hidden="true" ;
  • La balise embed ou l'un de ses enfants est dépourvue de rôle, propriété ou état ARIA visant à labelliser l'image (aria-label, aria-describedby, aria-labelledby par exemple).

Nouveau test 1.2.6

Test 1.2.6 : Chaque image embarquée (balise embed avec l'attribut type="image/…") de décoration, sans légende, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La balise embed possède un attribut aria-hidden="true".
  • La balise embed ou l'un de ses enfants est dépourvue d'attribut title.
  • La balise embed ou l'un de ses enfants est dépourvue de rôle, propriété ou état ARIA visant à labelliser l'image (aria-label, aria-describedby, aria-labelledby par exemple).

Modification du test 1.3.8

La balise title de l'élément svg remplace la balise desc dans la troisième condition. Dans la condition 3, on répéte « identique à la propriété aria-label et à l'attribut title de la balise svg s'il est présent », mais cette condition sur l'attribut title est déjà testée en condition 2. Cette mention est retirée.

Ancien test 1.3.8

Test 1.3.8 : Chaque image vectorielle (balise svg) porteuse d'information, en l'absence d'alternative, vérifie-t-elle ces conditions (hors cas particuliers) ?

  • La balise svg possède un role="img" ;
  • La balise svg possède une propriété aria-label dont le contenu est pertinent et identique à l'attribut title s'il est présent ;
  • La balise svg possède une balise desc dont le contenu est pertinent et contient un passage de texte identique à la propriété aria-label et à l'attribut title de la balise svg s'il est présent.

Nouveau test 1.3.8

Test 1.3.8 : Chaque image vectorielle (balise svg) porteuse d'information, en l'absence d'alternative, vérifie-t-elle ces conditions (hors cas particuliers) ?

  • La balise svg possède un role="img".
  • La balise svg possède une propriété aria-label dont le contenu est pertinent et identique à l'attribut title s'il est présent.
  • La balise svg possède une balise <title> dont le contenu est pertinent et contient un passage de texte identique à la propriété aria-label.

Modification du test 1.4.8

La balise title de l'élément svg remplace la balise desc dans la troisième condition. Dans les conditions 3 et 4, on répéte « identique à la propriété aria-label et à l'attribut title de la balise svg s'il est présent », mais cette condition sur l'attribut title est déjà testée en condition 2. Cette mention est retirée.

Ancien test 1.4.8

Test 1.4.8 : Chaque image vectorielle (balise svg) utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, en l'absence d'alternative, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La balise svg possède un role="img" ;
  • La balise svg possède une propriété aria-label dont le contenu permet de comprendre la nature et la fonction de l'image et identique à l'attribut title s'il est présent ;
  • La balise svg possède une balise desc dont le contenu permet de comprendre la nature et la fonction de l'image et identique à la propriété aria-label et à l'attribut title de la balise svg s'il est présent ;
  • Un lien adjacent permet d'accéder à une alternative dont le contenu permet de comprendre la nature et la fonction de l'image et identique à la propriété aria-label et à l'attribut title de la balise svg s'il est présent.

Nouveau test 1.4.8

Test 1.4.8 : Chaque image vectorielle (balise svg) utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, en l'absence d'alternative, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La balise svg possède un role="img".
  • La balise svg possède une propriété aria-label dont le contenu permet de comprendre la nature et la fonction de l'image et identique à l'attribut title s'il est présent.
  • La balise svg possède une balise <title> dont le contenu permet de comprendre la nature et la fonction de l'image et identique à la propriété aria-label.
  • Un lien adjacent permet d'accéder à une alternative dont le contenu permet de comprendre la nature et la fonction de l'image et identique à la propriété aria-label.

Modification du test 1.4.12

Ajout de la mention « contenu entre <canvas> et </canvas> » pour homogénéisation avec le test 1.3.12.

Ancien test 1.4.12

Test 1.4.12 : Pour chaque image bitmap (balise canvas) utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, l'alternative textuelle est-elle correctement restituée par les technologies d'assistance ?

Nouveau test 1.4.12

Test 1.4.12 : Pour chaque image bitmap (balise <canvas>) utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative (contenu entre <canvas> et </canvas>), cette alternative est-elle correctement restituée par les technologies d'assistance ?

Modification du test 1.6.5

Le test n'oblige plus à ce que la description détaillée fournie via aria-describedby soit adjacente au bouton.

Ancien test 1.6.5

Test 1.6.5 : Chaque bouton de type image (balise input avec l'attribut type="image") porteur d'information, qui implémente une référence à une description détaillée adjacente via une propriété aria-describedby, vérifie-t-il ces conditions ?

Nouveau test 1.6.5

Test 1.6.5 : Chaque bouton de type image (balise input avec l'attribut type="image") porteur d'information, qui implémente une référence à une description détaillée via une propriété aria-describedby, vérifie-t-il ces conditions ?

Modification du test 1.6.6

La balise <title> de l'élément svg remplace la balise <desc> dans la seconde condition, pour être cohérent avec les modifications faites sur les tests 1.3.8 et 1.4.8.

Ancien test 1.6.6

Test 1.6.6 : Chaque image vectorielle (balise svg) porteuse d'information, qui nécessite une description détaillée, vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  • Il existe une propriété aria-label contenant une référence à une description détaillée adjacente à l'image vectorielle ;
  • Il existe une balise desc contenant une référence à une description détaillée adjacente à l'image vectorielle ;
  • Il existe une balise desc contenant la description détaillée ;
  • Il existe un lien adjacent (via une url ou une ancre) permettant d'accéder au contenu de la description détaillée.

Nouveau test 1.6.6

Test 1.6.6 : Chaque image vectorielle (balise svg) porteuse d'information, qui nécessite une description détaillée, vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  • Il existe une propriété aria-label contenant une référence à une description détaillée adjacente à l'image vectorielle.
  • La balise <title> contient une référence à une description détaillée adjacente à l'image vectorielle.
  • Il existe une balise desc contenant la description détaillée.
  • Il existe un lien adjacent (via une url ou une ancre) permettant d'accéder au contenu de la description détaillée.

Modification des tests du critère 1.7

Toutes les conditions doivent être respectées lorsque plusieurs implémentations concurrentes sont mises en place.

Ancien test 1.7.1

Test 1.7.1 : Chaque image (balise img) porteuse d'information, ayant une description détaillée, vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  • La description détaillée via l'adresse référencée dans l'attribut longdesc est pertinente ;
  • La description détaillée dans la page et signalée dans l'attribut alt est pertinente ;
  • La description détaillée via un lien adjacent est pertinente.

Nouveau test 1.7.1

Test 1.7.1 : Chaque image (balise img) porteuse d'information, ayant une description détaillée, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La description détaillée via l'adresse référencée dans l'attribut longdesc est pertinente.
  • La description détaillée dans la page et signalée dans l'attribut alt est pertinente.
  • La description détaillée via un lien adjacent est pertinente.

Le test 1.7.2 ayant subit d'autres modification, voir la section dédiée ci-après.

Ancien test 1.7.3

Test 1.7.3 : Chaque image objet (balise object avec l'attribut type="image/…") porteuse d'information, ayant une description détaillée, vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  • La description détaillée adjacente à l'image objet est pertinente ;
  • La description détaillée via un lien adjacent est pertinente.

Nouveau test 1.7.3

Test 1.7.3 : Chaque image objet (balise object avec l'attribut type="image/…") porteuse d'information, ayant une description détaillée, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La description détaillée adjacente à l'image objet est pertinente.
  • La description détaillée via un lien adjacent est pertinente.

Ancien test 1.7.4

Test 1.7.4 : Chaque image embarquée (balise embed avec l'attribut type="image/…") porteuse d'information, ayant une description détaillée, vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  • La description détaillée adjacente à l'image embarquée est pertinente ;
  • La description détaillée via un lien adjacent est pertinente.

Nouveau test 1.7.4

Test 1.7.4 : Chaque image embarquée (balise embed avec l'attribut type="image/…") porteuse d'information, ayant une description détaillée, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La description détaillée adjacente à l'image embarquée est pertinente.
  • La description détaillée via un lien adjacent est pertinente.

Le test 1.7.5 ayant subit d'autres modification, voir la section dédiée ci-après.

Ancien test 1.7.7

Test 1.7.7 : Chaque image bitmap (balise canvas) porteuse d'information, ayant undescription détaillée, vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  • La description détaillée adjacente à l'image bitmap est pertinente ;
  • La description détaillée contenue entre <canvas> et </canvas> est pertinente ;
  • La description détaillée via un lien adjacent est pertinente.

Nouveau test 1.7.7

Test 1.7.7 : Chaque image bitmap (balise canvas) porteuse d'information, ayant undescription détaillée, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La description détaillée adjacente à l'image bitmap est pertinente.
  • La description détaillée contenue entre <canvas> et </canvas> est pertinente.
  • La description détaillée via un lien adjacent est pertinente.

Modification du test 1.7.2

Suppression de la condition 1 relative à l'attribut longdesc, attribut non autorisé sur la balise <input>, et modification de « une de ces » en « ces » conditions afin de prévenir les cas où plusieurs implémentations concurrentes sont mises en place.

Ancien test 1.7.2

Test 1.7.2 : Chaque bouton de type image (balise input avec l'attribut type="image") porteur d'information, ayant une description détaillée, vérifie-t-il une de ces conditions ?

  • La description détaillée via l'adresse référencée dans l'attribut longdesc est pertinente ;
  • La description détaillée dans la page et signalée dans l'attribut alt est pertinente ;
  • La description détaillée via un lien adjacent est pertinente ;
  • Le passage de texte référencé via la propriété aria-describedby est pertinent.

Nouveau test 1.7.2

Test 1.7.2 : Chaque bouton de type image (balise input avec l'attribut type="image") porteur d'information, ayant une description détaillée, vérifie-t-il ces conditions ?

  • La description détaillée dans la page et signalée dans l'attribut alt est pertinente.
  • La description détaillée via un lien adjacent est pertinente.
  • Le passage de texte référencé via la propriété aria-describedby est pertinent.

Modification du test 1.7.5

Reformulation de la première condition pour faire apparaître les attributs visés et modification de « une de ces » en « ces » conditions afin de prévenir les cas où plusieurs implémentations concurrentes sont mises en place.

Ancien test 1.7.5

Test 1.7.5 : Chaque image vectorielle (balise svg) porteuse d'information, ayant une description détaillée, vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  • La description détaillée adjacente à l'image vectorielle est pertinente ;
  • La description détaillée contenue dans la balise desc est pertinente ;
  • La description détaillée via un lien adjacent est pertinente.

Nouveau test 1.7.5

Test 1.7.5 : Chaque image vectorielle (balise svg) porteuse d'information, ayant une description détaillée, vérifie-t-elle ces conditions ?

  • La description détaillée adjacente à l'image vectorielle et signalée dans la propriété aria-label ou la balise desc est pertinente.
  • La description détaillée contenue dans la balise desc est pertinente.
  • La description détaillée via un lien adjacent est pertinente.

Création des tests 3.3.5 et 3.4.5

Création de deux nouveaux tests pour prendre en charge la conformité du contraste du mécanisme permettant, dans les autres tests des critères 3.3 et 3.4, d'afficher la page avec un rapport de contraste suffisant. Voir également la création de la définition « Mécanisme qui permet d'afficher le texte avec un rapport de contraste conforme ».

Nouveau test 3.3.5

Test 3.3.5 : Chaque mécanisme qui permet d'afficher le texte avec un rapport de contraste conforme a-t-il un rapport de contraste supérieur ou égal à 4,5:1 ?

Nouveau test 3.4.5

Test 3.3.5 : Chaque mécanisme qui permet d'afficher le texte avec un rapport de contraste conforme a-t-il un rapport de contraste supérieur ou égal à 7:1 ?

Modification du test 4.1.2

Ajout d'une condition relative à la présence d'une version alternative audio seulement adjacente. « audio-description » et replacé par « audiodescription ».

Ancien test 4.1.2

Test 4.1.2 : Chaque média temporel pré-enregistré seulement vidéo vérifie-t-il, si nécessaire, l'une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  • Il existe une version alternative « audio seulement » accessible via un lien adjacent (une url ou une ancre) ;
  • Il existe une transcription textuelle accessible via un lien adjacent (une url ou une ancre) ;
  • Il existe une transcription textuelle adjacente clairement identifiable ;
  • Il existe une audio-description synchronisée ;
  • Il existe une version alternative avec une audio-description synchronisée accessible via un lien adjacent (une url ou une ancre).

Nouveau test 4.1.2

Test 4.1.2 : Chaque média temporel pré-enregistré seulement vidéo vérifie-t-il, si nécessaire, l'une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  • Il existe une version alternative « audio seulement » accessible via un lien adjacent (une url ou une ancre).
  • Il existe une version alternative « audio seulement » adjacente clairement identifiable.
  • Il existe une transcription textuelle accessible via un lien adjacent (une url ou une ancre).
  • Il existe une transcription textuelle adjacente clairement identifiable.
  • Il existe une audiodescription synchronisée.
  • Il existe une version alternative avec une audiodescription synchronisée accessible via un lien adjacent (une url ou une ancre).

Modification des tests du 4.14.2

Uniformiser avec le test 4.14.1

Ancien test 4.14.2

Test 4.14.2 : Chaque média temporel synchronisé ayant une transcription textuelle, celle-ci est-elle pertinente ?

Nouveau test 4.14.2

Test 4.14.2 : Pour chaque média temporel synchronisé ayant une transcription textuelle, celle-ci est-elle pertinente ?

Modification des tests du critère 4.22

Modification des tests du critère 4.22 : retrait des éléments <object> et <embed> des tests pour généraliser l'application à tous les éléments listés via l'entrée de glossaire des médias temporel et non temporel.

Ancien test 4.22.1

Test 4.22.1 : Chaque média temporel et non temporel inséré via une balise object ou embed vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

Nouveau test 4.22.1

Test 4.22.1 : Chaque média temporel et non temporel vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

Ancien test 4.22.2

Test 4.22.2 : Chaque média temporel et non temporel inséré via une balise object ou embed, qui possède une alternative compatible avec les technologies d'assistance, vérifie-t-il une de ces conditions ?

Nouveau test 4.22.2

Test 4.22.2 : Chaque média temporel et non temporel qui possède une alternative compatible avec les technologies d'assistance, vérifie-t-il une de ces conditions ?

Modification du test 5.5.1

Réécriture pour faire apparaître la notion de pertinence dans le test.

Ancien test 5.5.1

Test 5.5.1 : Pour chaque tableau de données (balise table) ayant une balise caption, le contenu de cette balise donne-t-il le titre du tableau ?

Nouveau test 5.5.1

Test 5.5.1 : Pour chaque tableau de données (balise table) ayant un titre de tableau dans la balise caption, le titre est-il pertinent ?

Modification du test 5.8.1

colgroup était référencé en tant qu'attribut alors qu'il s'agit d'un élément.

Ancien test 5.8.1

Test 5.8.1 : Chaque tableau de mise en forme (balise table) vérifie-t-il ces conditions ?

  • Le tableau de mise en forme (balise table) ne possède pas de balises caption, th, thead, tfoot ;
  • Les cellules du tableau de mise en forme (balise td) ne possèdent pas d'attributs scope, headers, colgroup, axis.

Nouveau test 5.8.1

Test 5.8.1 : Chaque tableau de mise en forme (balise table) vérifie-t-il ces conditions ?

  • Le tableau de mise en forme (balise table) ne possède pas de balises caption, th, thead, tfoot, colgroup.
  • Les cellules du tableau de mise en forme (balise td) ne possèdent pas d'attributs scope, headers, axis.

Modification des tests du critère 6.3

Modification des tests du critère 6.3 pour ajouter aux tests 6.3.2 et 6.3.3 la possibilité de recourir aux mécanismes de remplacements. Dans le critère 6.3.3, la précision « contenu texte et de l'attribut alt » est retiré pour pouvori s'appliquer à tout type d'alternatives. Dans les 3 tests, des liens vers l'entrée de glossaire « intitulé de lien » sont ajoutés.

Ancien test 6.3.2

Test 6.3.2 : Chaque intitulé de lien image est-il explicite hors contexte (hors cas particuliers) ?

Nouveau test 6.3.2

Test 6.3.2 : Chaque lien image vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  • L'intitulé du lien image est explicite hors contexte.
  • Un mécanisme permet à l'utilisateur d'obtenir un intitulé de lien explicite hors contexte.
  • Le contenu du titre de lien (attribut title) est explicite hors contexte.

Ancien test 6.3.3

Test 6.3.3 : Chaque lien composite (contenu texte et de l'attribut alt) est-il explicite hors contexte (hors cas particuliers) ?

Nouveau test 6.3.3

Test 6.3.3 : Chaque lien composite vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  • L'intitulé du lien composite est explicite hors contexte.
  • Un mécanisme permet à l'utilisateur d'obtenir un intitulé de lien explicite hors contexte.
  • Le contenu du titre de lien (attribut title) est explicite hors contexte.

Modification du test 7.1.5

Généralisation de la restitution par les technologies d'assistance à tous les dispositifs JavaScript qui mettent à jour du contenu et création d'un lien sur « composant d'interface » vers la nouvelle entrée de glossaire.

Ancien test 7.1.5

Test 7.1.5 : Chaque script qui génère ou contrôle un composant d'interface via des rôles, des états ou des propriétés définis par l'API ARIA respecte-t-il une de ces conditions ?

  • Le composant d'interface est correctement restitué par les technologies d'assistance ;
  • Une alternative accessible permet d'accéder aux mêmes fonctionnalités.

Nouveau test 7.1.5

Test 7.1.5 : Chaque script qui génère ou contrôle un composant d'interface respecte-t-il une de ces conditions ?

  • Le composant d'interface est correctement restitué par les technologies d'assistance.
  • Une alternative accessible permet d'accéder aux mêmes fonctionnalités.

Création du test 7.1.7

Création d'un nouveau test permettant de tester la pertinence des noms des composants gérés par JavaScript, et notamment de prendre en charge de manière explicite les boutons hors formulaire.

Nouveau test 7.1.7

Test 7.1.7 : Chaque script qui génère ou contrôle un composant d'interface vérifie-t-il ces conditions ?

  • Le composant possède un nom pertinent.
  • Le composant possède un rôle pertinent.

Modification du test 8.10.1

Suppression des deux dernières conditions, prises en charge par le test 8.10.2.

Ancien test 8.10.1

Test 8.10.1 : Dans chaque page Web, chaque texte dont le sens de lecture est différent du sens de lecture par défaut vérifie-t-il ces conditions ?

  • Le texte est contenu dans une balise possédant un attribut dir ;
  • La valeur de l'attribut dir est conforme (rtl ou ltr) ;
  • La valeur de l'attribut dir est pertinente.

Nouveau test 8.10.1

Test 8.10.1 : Dans chaque page web, chaque texte dont le sens de lecture est différent du sens de lecture par défaut est contenu dans une balise possédant un attribut dir ?

Modification du critère 10.4

Ajout du lien vers le nouveau cas particulier pour le critère 10.4 sur le critère et les tests 10.4.1 et 10.4.2.

Ancien critère 10.4

Critère 10.4 [] Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins ?

  • Test 10.4.1 : Dans les feuilles de styles du site Web, les unités non relatives (pt, pc, mm, cm, in) ne doivent pas être utilisées pour les types de média screen, tv, handheld, projection. Cette règle est-elle respectée ?
  • Test 10.4.2 : Dans les feuilles de styles du site Web, pour les types de média screen, tv, handheld, projection, les tailles de caractères utilisent-elles uniquement des unités relatives ?
  • Test 10.4.3 : Dans chaque page Web, l'augmentation de la taille des caractères jusqu'à 200%, au moins, ne doit pas provoquer de perte d'information. Cette règle est-elle respectée ?

Nouveau critère 10.4

Critère 10.4 [] Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?

  • Test 10.4.1 : Dans les feuilles de styles du site web, les unités non relatives (pt, pc, mm, cm, in) ne doivent pas être utilisées pour les types de média screen, tv, handheld, projection. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • Test 10.4.2 : Dans les feuilles de styles du site web, pour les types de média screen, tv, handheld, projection, les tailles de caractères utilisent-elles uniquement des unités relatives (hors cas particuliers) ?
  • Test 10.4.3 : Dans chaque page web, l'augmentation de la taille des caractères jusqu'à 200%, au moins, ne doit pas provoquer de perte d'information. Cette règle est-elle respectée ?

Modification du test 11.1.3

Suppression de la condition relative à l'obligation d'une étiquette visible à la prise de focus. Voir la modification du test 11.1.4.

Ancien test 11.1.3

Test 11.1.3 : Chaque champ de formulaire associé à une étiquette via la propriété ARIA aria-labelledby, vérifie-t-il ces conditions ?

  • L'étiquettepossède un attribut id ;
  • La valeur de l'attribut id est unique ;
  • Les valeurs de la propriété ARIA aria-labelledby sont égales à la valeur des attributs id des passages de textes utilisés pour créer l'étiquette ;
  • L'étiquetteliée par la propriété ARIA aria-labelledby est visible à la prise de focus au moins.

Nouveau test 11.1.3

Test 11.1.3 : Chaque champ de formulaire associé à une étiquette via la propriété ARIA aria-labelledby, vérifie-t-il ces conditions ?

  • L'étiquettepossède un attribut id.
  • La valeur de l'attribut id est unique.
  • Les valeurs de la propriété ARIA aria-labelledby sont égales à la valeur des attributs id des passages de textes utilisés pour créer l'étiquette.

Modification du test 11.1.4

Suppression de l'obligation d'avoir un label visible en complément d'une étiquette implémentée via aria-label. Une note de glossaire est ajoutée à « si nécessaire » pour permettre à l'auditeur d'évaluer quand il est nécessaire d'avoir un label visible pour les étiquettes créées via aria-label et aria-labelledby.

Ancien test 11.1.4

Test 11.1.4 : Chaque champ de formulaire qui utilise une propriété ARIA aria-label doit être accompagné d'un passage de texte visible et accolé au champ permettant de comprendre la nature de la saisie attendue. Cette règle est-elle respectée ?

Nouveau test 11.1.4

Test 11.1.4 : Chaque champ de formulaire qui utilise une propriété ARIA aria-label ou aria-labelledby est-il, si nécessaire, accompagné d'un passage de texte visible et accolé au champ permettant de comprendre la nature de la saisie attendue ?

Modification des tests 11.5.1, 11.6.1, 11.7.1

Modification des test pour prendre en charge d'autres cas d'implémentations que fieldset pour les regroupements de champs. Ajout d'un lien sur « regroupement de champs de formulaires » dans les critères et tests. Voir également la modification de la définition « Bloc d'informations de même nature ».

Ancien test 11.5.1

Test 11.5.1 : Dans chaque formulaire, les informations de même nature sont-elles regroupées via une balise fieldset, si nécessaire ?

Nouveau test 11.5.1

Test 11.5.1 : Dans chaque formulaire, les informations de même nature sont-elles regroupées, si nécessaire ?

Ancien test 11.6.1

Test 11.6.1 : Chaque regroupement de champs de formulaire (balise fieldset) est-il suivi dans le code source par une légende (balise legend) ?

Nouveau test 11.6.1

Test 11.6.1 : Chaque regroupement de champs de formulaire possède-t-il une légende ?

Ancien test 11.7.1

Test 11.7.1 : Dans chaque formulaire, chaque légende (balise legend) associée à un groupement de champs de formulaire (balise fieldset) est-elle pertinente ?

Nouveau test 11.7.1

Test 11.7.1 : Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un groupement de champs de formulaire est-elle pertinente ?

Modification du test 11.9.1

Afin de pallier les multiples implémentations, toutes les conditions doivent être vérifiées lorsque les éléments nommés sont présents.

Ancien test 11.9.1

Test 11.9.1 : Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton vérifie-t-il une de ces conditions ?

  • Le contenu de l'attribut value des boutons de formulaire de type submit, reset ou button est pertinent.
  • Le contenu de la balise <button> est pertinent.
  • Le contenu de l'attribut title est pertinent.
  • Le contenu de la propriété ARIA aria-label est pertinent.
  • Un passage de texte est lié au bouton via une propriété aria-labelledby.

Nouveau test 11.9.1

Test 11.9.1 : Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton vérifie-t-il ces conditions ?

  • Le contenu de l'attribut value des boutons de formulaire de type submit, reset ou button est pertinent.
  • Le contenu de la balise <button> est pertinent.
  • Le contenu de l'attribut title est pertinent.
  • Le contenu de la propriété ARIA aria-label est pertinent.
  • Un passage de texte est lié au bouton via une propriété aria-labelledby.

Modification du test 11.9.2

La condition 3 mentionnait une « étiquette » alors qu'il s'agit d'un « intitulé ».

Ancien test 11.9.2

Test 11.9.2 : Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton implémenté via une propriété ARIA aria-labelledby vérifie-t-il ces conditions ?

  • Le passage de texte servant d'intitulé possède un attribut id ;
  • La valeur de l'attribut id est unique ;
  • Les valeurs de la propriété ARIA aria-labelledby sont égales aux valeurs des attributs id des passages de texte utilisés pour créer l'étiquette ;
  • Le passage de texte est pertinent.

Nouveau test 11.9.2

Test 11.9.2 : Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton implémenté via une propriété ARIA aria-labelledby vérifie-t-il ces conditions ?

  • Le passage de texte servant d'intitulé possède un attribut id.
  • La valeur de l'attribut id est unique.
  • Les valeurs de la propriété ARIA aria-labelledby sont égales aux valeurs des attributs id des passages de texte utilisés pour créer l'intitulé.
  • Le passage de texte est pertinent.

Modification des tests 11.10.1, 11.10.4, 11.14.1, 11.14.4

L'énumération des types d'étiquettes entre parenthèses dans les tests et conditions est retirée, remplacée par un lien sur « étiquette » vers l'entrée de glossaire qui les énumère toutes. Voir également la modification du test 11.10.7

Ancien test 11.10.1

Test 11.10.1 : Pour chaque formulaire, les indications de champs obligatoires vérifient-elles une de ces conditions ?

  • L'indication de champ obligatoire est donnée par un passage de texte situé avant le champ de formulaire ;
  • L'indication de champ obligatoire est donnée via un attribut required ;
  • L'indication de champ obligatoire est donnée via la propriété ARIA aria-required ;
  • L'indication de champ obligatoire est donnée dans l'étiquette (balise label, attribut title, propriété ARIA aria-label, passage de texte lié via la propriété ARIA aria-labelledby) du champ de formulaire ;
  • L'indication de champ obligatoire est donnée par un passage de texte lié par la propriété ARIA aria-describedby.

Nouveau test 11.10.1

Test 11.10.1 : Pour chaque formulaire, les indications de champs obligatoires vérifient-elles une de ces conditions ?

  • L'indication de champ obligatoire est donnée par un passage de texte situé avant le champ de formulaire.
  • L'indication de champ obligatoire est donnée via un attribut required.
  • L'indication de champ obligatoire est donnée via la propriété ARIA aria-required.
  • L'indication de champ obligatoire est donnée dans l'étiquette du champ de formulaire.
  • L'indication de champ obligatoire est donnée par un passage de texte lié par la propriété ARIA aria-describedby.

Ancien test 11.10.4

Test 11.10.4 : Pour chaque formulaire, les erreurs de saisie vérifient-elles une de ces conditions ?

  • L'erreur de saisie est indiquée dans l'étiquette (balise label, attribut title, propriété ARIA aria-label, passage de texte lié via la propriété ARIA aria-labelledby) du champ de formulaire ;
  • L'erreur de saisie est indiquée par un passage de texte avant le champ de formulaire ;
  • Le champ de formulaire possède un type qui produit de manière automatique un message d'erreur de saisie ;
  • L'erreur de saisie est indiquée par un passage de texte lié par la propriété ARIA aria-describedby ;
  • L'erreur de saisie est indiquée via la propriété ARIA aria-invalid.;

Nouveau test 11.10.4

Test 11.10.4 : Pour chaque formulaire, les erreurs de saisie vérifient-elles une de ces conditions ?

  • L'erreur de saisie est indiquée dans l'étiquette du champ de formulaire.
  • L'erreur de saisie est indiquée par un passage de texte avant le champ de formulaire.
  • Le champ de formulaire possède un type qui produit de manière automatique un message d'erreur de saisie.
  • L'erreur de saisie est indiquée par un passage de texte lié par la propriété ARIA aria-describedby.
  • L'erreur de saisie est indiquée via la propriété ARIA aria-invalid.

Ancien test 11.14.1

Test 11.14.1 : Chaque formulaire vérifie-t-il une de ces conditions ?

  • Il existe un lien vers une page d'aide ;
  • Il existe des indications avant le formulaire ;
  • Il existe des indications avant les champs de formulaire ;
  • Il existe des indications dans l'étiquette (balise label, attribut title, propriété aria-label, passage de texte lié via la propriété aria-labelledby) du champ de formulaire ;
  • Il existe des indications dans un passage de texte lié par la propriété ARIA aria-describedby ;
  • Un assistant est disponible.

Nouveau test 11.14.1

Test 11.14.1 : Chaque formulaire vérifie-t-il une de ces conditions ?

  • Il existe un lien vers une page d'aide.
  • Il existe des indications avant le formulaire.
  • Il existe des indications avant les champs de formulaire.
  • Il existe des indications dans l'étiquette du champ de formulaire.
  • Il existe des indications dans un passage de texte lié par la propriété ARIA aria-describedby.
  • Un assistant est disponible.

Ancien test 11.14.4

Test 11.14.4 : Chaque champ de type texte vérifie-t-il, si nécessaire, l'une de ces conditions ?

  • Un correcteur orthographique est disponible ;
  • Des suggestions de saisie sont disponibles avant le champ du formulaire ;
  • Des suggestions de saisie sont disponibles dans l'étiquette (balise label, attribut title, propriété aria-label, passage de texte lié via la propriété aria-labelledby) du champ de formulaire ;
  • Des suggestions de saisie sont disponibles dans un passage de texte lié par la propriété ARIA aria-describedby.

Nouveau test 11.14.4

Test 11.14.4 : Chaque champ de type texte vérifie-t-il, si nécessaire, l'une de ces conditions ?

  • Un correcteur orthographique est disponible.
  • Des suggestions de saisie sont disponibles avant le champ du formulaire.
  • Des suggestions de saisie sont disponibles dans l'étiquette du champ de formulaire.
  • Des suggestions de saisie sont disponibles dans un passage de texte lié par la propriété ARIA aria-describedby.

Modification du test 11.10.7

Remplacement de « texte » par « passage de texte ». Voir la création de la note de glossaire « Passage de texte lié par aria-labelledby ou aria-describedby ». L'énumération des types d'étiquettes entre parenthèses dans la première condition est retirée, remplacée par un lien sur « étiquette » vers l'entrée de glossaire qui les énumère toutes.

Ancien test 11.10.7

Test 11.10.7 : Pour chaque formulaire, chaque champ obligatoire vérifie-t-il une de ces conditions ?

  • Le type de données et/ou de format est indiqué, si nécessaire, dans l'étiquette (balise label, attribut title, propriété ARIA aria-label, texte lié via la propriété ARIA aria-labelledby) du champ ;
  • Le type de données et/ou de format est indiqué, si nécessaire, par un passage de texte avant le champ de formulaire ;
  • Le type de données et/ou de format est indiqué, si nécessaire, par un texte lié par la propriété ARIA aria-describedby.

Nouveau test 11.10.7

Test 11.10.7 : Pour chaque formulaire, chaque champ obligatoire vérifie-t-il une de ces conditions ?

  • Le type de données et/ou de format est indiqué, si nécessaire, dans l'étiquette du champ.
  • Le type de données et/ou de format est indiqué, si nécessaire, par un passage de texte avant le champ de formulaire.
  • Le type de données et/ou de format est indiqué, si nécessaire, par un passage de texte lié par la propriété ARIA aria-describedby.

Modification des tests 11.10.2 et 11.10.8

Suppression de la mention « balise label, pour généraliser à l'ensemble des types d'étiquettes acceptées, référencées dans la note de glossaire « Étiquette de champ de formulaire ». Un lien est ajouté dans le test 11.10.8 sur le mot « étiquette ».

Ancien test 11.10.2

Test 11.10.2 : Chaque indication de champ obligatoire qui utilise les propriétés ARIA aria-label, aria-required ou l'attribut required doit être accompagnée d'une indication visuelle explicite dans l'étiquette (balise label) ou dans un passage de texte lié au champ par la propriété ARIA aria-describedby ou aria-labelledby, cette règle est-elle respectée ?

Nouveau test 11.10.2

Test 11.10.2 : Chaque indication de champ obligatoire qui utilise les propriétés ARIA aria-label, aria-required ou l'attribut required doit être accompagnée d'une indication visuelle explicite dans l'étiquette ou dans un passage de texte lié au champ par la propriété ARIA aria-describedby ou aria-labelledby, cette règle est-elle respectée ?

Ancien test 11.10.8

Test 11.10.8 : Chaque indication du type de données et/ou de format réalisée grâce à la propriété ARIA aria-label doit être accompagnée d'une indication visuelle explicite dans l'étiquette (balise label) ou dans un passage de texte lié au champ par la propriété ARIA aria-describedby ou aria-labelledby, cette règle est-elle respectée ?

Nouveau test 11.10.8

Test 11.10.8 : Chaque indication du type de données et/ou de format réalisée grâce à la propriété ARIA aria-label doit être accompagnée d'une indication visuelle explicite dans l'étiquette ou dans un passage de texte lié au champ par la propriété ARIA aria-describedby ou aria-labelledby, cette règle est-elle respectée ?

Suppression des tests du critère 12.10

Le critère 12.10 demande via les tests 12.10.1, 12.10.2 et 12.10.3 à ce que les éléments de navigation et la zone de contenu soient regroupés dans des éléments communs. Cela réfère à la technique WCAG H50, mais la technique H50 a été supprimée.

Ces tests sont par ailleurs inutiles puisque le RGAA oblige, via le test 12.10.4 à implémenter ces zones dans des éléments contenant le landmark ARIA approprié.

Les tests 12.10.1, 12.10.2 et 12.10.3 sont supprimés, et le critère 12.10.4 est renuméroté en 12.10.1.

Ancien test 12.10.1 (supprimé)

Test 12.10.1 : Dans chaque page Web, chaque groupe de liens importants est-il implémenté dans une balise commune ?

Ancien test 12.10.2 (supprimé)

Test 12.10.2 : Dans chaque page Web, chaque groupe de liens importants vérifie-t-il une de ces conditions ?

  • La balise structurant le groupe de liens importants possède un attribut id ;
  • La balise structurant le groupe de liens importants est immédiatement précédée, dans le code source, d'une ancre ;
  • Le premier lien du groupe de liens est immédiatement précédé, dans le code source, d'une ancre.

Ancien test 12.10.3 (supprimé)

Test 12.10.3 : Dans chaque page Web, la zone de contenu vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  • La zone de contenu possède un attribut id ;
  • La zone de contenu est immédiatement précédée, dans le code source, d'une ancre ;
  • Le premier élément de la zone de contenu est immédiatement précédé, dans le code source, d'une ancre.

Renumérotation du test 12.10.4 en 12.10.1

Test 12.10.1 : Dans chaque page web, la structure du document vérifie-t-elle ces conditions ?

Modification du test 13.16.1

Suppression de l'adjectif « animé » pour être cohérent avec le test 13.15.1.

Ancien test 13.16.1

Test 13.16.1 : Dans chaque page Web, chaque changement brusque de luminosité ou effet de flash provoqué par une image animée (balise img, balise svg, balise embed, balise canvas ou balise object) a-t-il une fréquence inférieure ou égale à 3 par seconde ?

Nouveau test 13.16.1

Test 13.16.1 : Dans chaque page web, chaque changement brusque de luminosité ou effet de flash provoqué par une image (balise img, balise svg, balise embed, balise canvas ou balise object) a-t-il une fréquence inférieure ou égale à 3 par seconde ?

Liaisons WCAG

  • Critères 6.1 et 6.4 : Il y avait 2 occurrences de la technique H79, une occurrence a été retirée.
  • Critère 8.2 : Suppression de F62, qui n'existe plus dans WCAG.
  • Critère 11.1 : Ajout de F68.
  • Critère 13.4 : Ajout du SC 2.1.3.
  • Critère 13.14 : Suppression de SC 2.1.3.
  • Modification des liens pour F84, F85, F90, F91, F93 pour pointer vers la dernière version de la spécification.

Glossaire

Création d'une définition « Accolés (étiquette et champ accolés) »

Création d'une définition et ajout d'un lien sur le terme « accolés » pour le critère 11.4 et le test 11.4.1.

Nouvelle définition

Il faut que l'étiquette et son champ soient visuellement proches de manière à ce que la relation entre les deux ne puisse pas prêter à confusion.

Note : WCAG préconise que les étiquettes des champs de saisie de texte ou de valeurs prédéterminées, comme les listes par exemple, soient placées avant le champ, donc à gauche ou en haut des champs concernés. À l'inverse, les étiquettes des champs de type radio ou case à cocher devraient être placées après le champ, donc à droite ou en bas. Cette recommandation n'a pas été jugée raisonnable et n'est donc pas reprise dans le RGAA 3. Un positionnement différent, mais respectant une liaison visuelle sans confusion ne peut pas constituer une non-conformité au sens du RGAA 3.

Modification de la définition « Audio-description synchronisée (média temporel) »

« Audio-description » est corrigé par « Audiodescription » et la première phrase de la définition est modifiée.

Ancienne phrase

Narration ajoutée (via un fichier son) à une piste sonore pour décrire les détails visuels importants qui ne peuvent être compris à partir de la piste sonore principale seulement. L'audio-description doit être synchronisée avec le média temporel grâce à l'utilisation de format spécialisés comme le format SRT par exemple.

Nouvelle phrase

Narration ajoutée (via un fichier son) à une piste sonore pour décrire les détails visuels importants qui ne peuvent être compris à partir de la piste sonore principale seulement. L'audiodescription doit être synchronisée avec le média temporel par un dispositif applicatif lié au lecteur lui-même ou fourni par le développement par exemple avec JavaScript.

Modification de la définition « Bloc d'informations de même nature »

Modification de la définition pour prendre en charge d'autres cas d'implémentations que fieldset pour les regroupements de champs. Voir également la modification des tests 1.5.1, 1.6.1, 1.7.1.

Ancienne définition

Dans un formulaire, ensemble des champs pouvant être regroupés par la nature des informations attendues. Le regroupement vise à identifier les champs devant être traités comme un ensemble.

Quelques exemples :

  • Trois champs successifs pour saisir une date (jour/mois/année) ;
  • Champs successifs pour un numéro de téléphone ;
  • Un bloc destiné à saisir l'identité et l'adresse de l'utilisateur, lorsque le formulaire contient plusieurs blocs de contact ;
  • Un ensemble de boutons radio ou de cases à cocher qui se rapportent à une question.

Ces champs doivent être regroupés par une balise fieldset accompagnée d'une balise legend pertinente. Dans le cas de boutons radio, la légende est généralement l'intitulé de la question.

Note : lorsque le formulaire est uniquement constitué d'un seul bloc d'informations de même nature (l'identité et l'adresse de l'utilisateur, par exemple) ou d'un champ unique (un moteur de recherche, par exemple), la présence de l'élément fieldset n'est pas obligatoire.

Nouvelle définition

Dans un formulaire, ensemble des champs pouvant être regroupés par la nature des informations attendues. Le regroupement vise à identifier les champs devant être traités comme un ensemble.

Quelques exemples :

  • Trois champs successifs pour saisir une date (jour/mois/année).
  • Champs successifs pour un numéro de téléphone.
  • Un bloc destiné à saisir l'identité et l'adresse de l'utilisateur, lorsque le formulaire contient plusieurs blocs de contact.
  • Un ensemble de boutons radio ou de cases à cocher qui se rapportent à une question.

Ces champs doivent être regroupés lorsque les intitulés de label ne sont pas suffisants pour informer l'utilisateur que les champs font partie d'un regroupement. HTML propose un dispositif natif par l'intermédiaire des éléments fieldset et legend.

Il est également possible de créer des regroupements avec le rôle ARIA group et un passage de texte, faisant office de légende, liée par la propriété aria-labelledby ou implémentée par l'intermédiaire d'une propriété aria-label.

Note 1 : Les regroupements de champs peuvent utiliser d'autres méthodes qui associent l'information du regroupement directement dans l'étiquette du champ. Par exemple, par l'intermédiaire d'un attribut title, d'une propriété aria-label ou d'une liaison aria-labelledby faisant office d'étiquette ou encore par la propriété aria-describedby associant un texte complémentaire. Dans ce cas, le regroupement de champs devient inutile puisque les labels sont suffisamment pertinents.

Note 2 : Lorsque le formulaire est constitué d'un seul bloc d'informations de même nature (l'identité et l'adresse de l'utilisateur, par exemple) ou d'un champ unique (un moteur de recherche, par exemple), le regroupement des champs n'est pas obligatoire.

Création d'une définition « Composant d'interface »

Création d'une entrée de glossaire pour expliciter le test 7.1.5 et ajout d'un lien dans le référentiel technique vers cette entrée de glossaire sur les tests et critère de la thématique Script.

Nouvelle définition

Un composant d'interface est un élément avec lequel l'utilisateur peut interagir, par exemple un bouton, un lien, une zone de saisie. Certains composants peuvent être plus complexes comme un menu, une fenêtre de dialogue, un système d'onglets. Enfin un composant d'interface peut être basé sur des éléments natifs de HTML ou développés de toutes pièces avec JavaScript et l'API ARIA.

Modification de la définition « Contraste »

Le sens de la comparaison était inversé. La modification suivante a été appliquée :

  • Si RsRGB <= 0,03928 alors R = RsRGB/12,92 sinon R = ((RsRGB+0,055)/1,055) ^ 2,4 ;
  • Si GsRGB <= 0,03928 alors G = GsRGB/12,92 sinon G = ((GsRGB+0,055)/1,055) ^ 2,4 ;
  • Si BsRGB <= 0,03928 alors B = BsRGB/12.92 sinon B = ((BsRGB+0,055)/1,055) ^ 2,4 ;

et RsRGB, GsRGB et BsRGB sont définis par :

  • RsRGB = R8bit/255 ;
  • GsRGB = G8bit/255 ;
  • BsRGB = B8bit/255.

Modification de la définition « Description détaillée (image) »

Modification de l'entrée de glossaire pour prendre en charge l'utilisation de plusieurs passages de texte pour la propriété aria-describedby. Voir également la création de la définition « Passage de texte lié par aria-labelledby ou aria-describedby » et la modification de la définition « Étiquette de champ de formulaire »

Ancienne définition

Contenu associé à une image en complément de son alternative textuelle afin de décrire en totalité l'information véhiculée par l'image. La description détaillée peut être insérée via :

  • Un attribut longdesc qui contient l'adresse d'une page ou d'un emplacement dans la page contenant la description détaillée ;
  • Une référence, dans l'attribut alt, à une description détaillée adjacente à l'image ;
  • Un lien adjacent à l'image qui contient l'adresse d'une page ou d'un emplacement dans la page contenant la description détaillée.

Nouvelle définition

Contenu associé à une image en complément de son alternative textuelle afin de décrire en totalité l'information véhiculée par l'image. La description détaillée peut être insérée via :

  • Un attribut longdesc qui contient l'adresse d'une page ou d'un emplacement dans la page contenant la description détaillée ;
  • Une référence, dans l'attribut alt, à une description détaillée adjacente à l'image ;
  • Un lien adjacent à l'image qui contient l'adresse d'une page ou d'un emplacement dans la page contenant la description détaillée ;
  • Un ou plusieurs passages de texte identifiés par un id et liés par une propriété aria-describedby sur le modèle aria-describedby="ID1 ID2 ID3…".

Note : Pour assurer une compatibilité maximum avec les agents utilisateurs, notamment Internet Explorer 11, il est recommandé d'implémenter un tabindex="-1" sur les passages de textes qui ne sont pas des éléments interactifs (bouton, liens, éléments de formulaires, etc.).

Modification de la définition « Étiquette de champ de formulaire »

Modification de l'entrée de glossaire pour prendre en charge l'utilisation de plusieurs passages de texte pour les propriétés aria-labelledby. Voir également la création de la définition « Passage de texte lié par aria-labelledby ou aria-describedby » et la modification de la définition « Description détaillée (image) ».

Nouvelle note

Note importante au sujet de l'utilisation de placeholder : lorsque l'attribut placeholder est présent, il est susceptible d'être restitué à la place de l'attribut title. Par conséquent, lorsque ces deux attributs title et placeholder sont présents, ils doivent être identiques.

Note au sujet des étiquettes liées par aria-labelledby : Il s'agit d'un ou de plusieurs passages de texte identifiés par des id et liés par aria-labelledby sur le modèle suivant : aria-labelledby="ID1 ID2 ID3…". Pour assurer une compatibilité maximum avec les agents utilisateurs, notamment Internet Explorer 11, il est recommandé d'implémenter un tabindex="-1" sur les passages de textes qui ne sont pas des éléments interactifs (bouton, liens, éléments de formulaires, etc.).

Modification de la définition « Fonctionnalités de contrôle (média temporel) » et modification de « Contrôle de la consultation (d'un média temporel) »

Suppression de l'entrée de glossaire « Fonctionnalités de contrôle (média temporel) » qui fait doublon avec l'entrée de glossaire « Contrôle de la consultation (d'un média temporel) », conservée et modifiée.

Modification de l'unique url qui pointait vers « Fonctionnalités de contrôle (média temporel) » sur le test 4.20.1, pour le faire pointer vers l'entrée « Contrôle de la consultation (d'un média temporel) ».

Ancienne définition « Fonctionnalités de contrôle (média temporel) » (supprimée)

Il s'agit des fonctionnalités de contrôle de la consultation (objet multimédia) suivantes :

  • L'objet multimédia doit toujours avoir les fonctionnalités suivantes, au minimum : lecture, pause, stop ;
  • Si l'objet multimédia a du son, il doit avoir une fonctionnalité permettant d'activer ou de désactiver le son et d'en contrôler le niveau sonore ;
  • Si l'objet multimédia a des sous-titres, il doit avoir une fonctionnalité de contrôle de l'apparition/disparition des sous-titres ;
  • Si l'objet multimédia a une audio-description, il doit avoir une fonctionnalité de contrôle de l'apparition/disparition de l'audio-description.

Note : s'il n'y a pas de son à un objet multimédia, il n'est pas utile de mettre une fonctionnalité de contrôle du volume. Si cette fonctionnalité est cependant présente et qu'elle nécessite une alternative textuelle pour être comprise par certains utilisateurs (exemple : bouton "volume" dans une vidéo en Flash), il faut alors lui en donner une puisque l'utilisateur est susceptible d'y accéder et de vouloir l'activer.

Ancienne définition « Contrôle de la consultation (d'un média temporel) »

Possibilité pour l'utilisateur de contrôler la consultation d'un média temporel par le clavier et la souris, au moins. Les points suivants doivent être respectés :

  • Liste des fonctionnalités obligatoires de contrôle de la consultation :
    • L'objet multimédia doit toujours avoir les fonctionnalités suivantes, au minimum : lecture, pause ou stop ;
    • Si l'objet multimédia a du son, il doit avoir une fonctionnalité de contrôle du volume ;
    • Si l'objet multimédia a des sous-titres, il doit avoir une fonctionnalité de contrôle de l'apparition/disparition des sous-titres ;
    • Si l'objet multimédia a une audio-description, il doit avoir une fonctionnalité de contrôle de l'apparition/disparition de l'audio-description.
  • Chaque fonctionnalité doit être accessible par le clavier, via la touche de tabulation, et par la souris au moins ;
  • Chaque fonctionnalité doit être activable par le clavier et par la souris, au moins.

Note : s'il n'y a pas de son à un média temporel, il n'est pas utile de mettre une fonctionnalité de contrôle du volume.

Nouvelle définition « Contrôle de la consultation (d'un média temporel) »

Possibilité pour l'utilisateur de contrôler la consultation d'un média temporel par le clavier et la souris, au moins. Les points suivants doivent être respectés :

  • Liste des fonctionnalités obligatoires de contrôle de la consultation :
    • L'objet multimédia doit toujours avoir les fonctionnalités suivantes, au minimum : lecture, pause ou stop.
    • Si l'objet multimédia a du son, il doit avoir une fonctionnalité de contrôle du volume.
    • Si l'objet multimédia a des sous-titres, il doit avoir une fonctionnalité de contrôle de l'apparition/disparition des sous-titres.
    • Si l'objet multimédia a une audiodescription, il doit avoir une fonctionnalité de contrôle de l'apparition/disparition de l'audiodescription.
  • Chaque fonctionnalité doit être accessible par le clavier, via la touche de tabulation, et par la souris au moins.
  • Chaque fonctionnalité doit être activable par le clavier et par la souris, au moins.

Note : s'il n'y a pas de son à un média temporel, il n'est pas utile de mettre une fonctionnalité de contrôle du volume. Si cette fonctionnalité est cependant présente et qu'elle nécessite une alternative textuelle pour être comprise par certains utilisateurs (exemple : bouton « volume » dans une vidéo en Flash), il faut alors lui en donner une puisque l'utilisateur est susceptible d'y accéder et de vouloir l'activer.

Modification de la définition « Image porteuse d'information »

Modification pour informer sur l'applicabilité des tests dans le cas des images liens et des boutons images.

Ancienne définition

Image qui véhicule une information nécessaire à la compréhension du contenu auquel elle est associée.

Nouvelle définition

Image qui véhicule une information nécessaire à la compréhension du contenu auquel elle est associée.

Note 1 : lorsque l'image est le seul contenu d'un lien, son alternative est l'intitulé du lien. Dans ce cas, l'alternative de l'image devrait être évaluée avec la thématique « Liens ».

Note 2 : lorsqu'un bouton de formulaire, inséré avec l'élément <button>, ne contient qu'une image (balise <img>, <object>, <embed>, <canvas> ou <svg>), l'alternative de l'image est l'intitulé du bouton. Deux cas peuvent se présenter :

  • Le bouton est contrôlé par son type, par exemple, le type submit ou reset, et fait partie d'un formulaire. Dans ce cas, le bouton image doit être évalué avec la thématique « Formulaires ».
  • Le bouton est contrôlé par un dispositif JavaScript. Dans ce cas, le bouton image doit être évalué avec la thématique « Scripts ».

Modification de la définition « Lien image »

Les alternatives possibles pour les éléments embed et svg sont modifiées.

Ancienne définition

Lien dont le contenu entre <a href="…"> et </a> est uniquement constitué d'une image. L'intitulé de lien pour un lien image est le contenu de l'alternative textuelle de l'image.

Un lien image peut être constitué :

  • D'une image (balise img), l'alternative est le contenu de l'attribut alt ;
  • D'une zone cliquable (balise area) possédant un attribut href, l'alternative est le contenu de l'attribut alt ;
  • D'une image objet (balise object), l'alternative est contenue entre <object> et </object> ;
  • D'une image bitmap (balise canvas), l'alternative est contenue entre <canvas> et </canvas> ;
  • D'une image embarquée (balise embed), l'alternative est contenue entre <embed> et </embed> ;
  • D'une image vectorielle (balise svg), l'alternative est contenue dans les attributs title, aria-label ou la balise <desc>.

Note au sujet de embed : en HTML5, la balise embed a été modifiée. C'est une balise autofermante qui ne peut pas embarquer de contenu alternatif. Les propriétés ARIA, comme aria-label qui permettrait d'embarquer une alternative, n'étant pas supportées de manière uniforme, il n'est pas possible d'utiliser une image embarquée, porteuse d'information, via l'élément embed HTML5.

Nouvelle définition

Lien dont le contenu entre <a href="…"> et </a> est uniquement constitué d'une image. L'intitulé de lien pour un lien image est le contenu de l'alternative textuelle de l'image.

Un lien image peut être constitué :

  • D'une image (balise img), l'alternative est le contenu de l'attribut alt ;
  • D'une zone cliquable (balise area) possédant un attribut href, l'alternative est le contenu de l'attribut alt ;
  • D'une image objet (balise object), l'alternative est contenue entre <object> et </object> ;
  • D'une image bitmap (balise canvas), l'alternative est contenue entre <canvas> et </canvas> ;
  • D'une image vectorielle (balise svg), l'alternative est contenue dans l'attribut aria-label ou la balise <title>.

Note au sujet de embed : Pour les doctype antérieurs à HTML5, l’alternative d'une image embarquée peut être contenue entre <embed> et </embed>. En HTML5, la balise embed a été modifiée. C’est une balise autofermante qui ne peut donc pas embarquer de contenu alternatif. Les propriétés ARIA, comme aria-label qui permettrait d’embarquer une alternative, n’étant pas supportées de manière uniforme, les seules méthodes possibles pour fournir une alternative à ces images embarquées porteuses d'informations sont : un lien adjacent permettant d’afficher une page ou un passage de texte contenant une alternative pertinente, un mécanisme qui permet à l’utilisateur de remplacer l’image par un texte alternatif ou par une image possédant une alternative pertinente.

Création d'une définition « Mécanisme qui permet d'afficher le texte avec un rapport de contraste conforme »

Voir la création des deux nouveaux tests 3.3.5 et 3.4.5 pour la prise en compte du rapport de contraste du mécanisme permettant de changer les contrastes d'une page.

Nouvelle définition

Si le mécanisme est géré par un lien ou un bouton dont l'intitulé visible est constitué par un texte seul (contenu entre les balises <a> et </a>, <button> et </button> ou encore attribut value par exemple), alors le rapport de contraste de l'élément est à tester avec les tests 3.3.1, 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4, 3.4.1, 3.4.2, 3.4.3 ou 3.4.5, selon le niveau exigé et le cas d'application.

Pour toutes les autres implémentations, les tests 3.3.5 et 3.4.5 s'appliquent (selon, le niveau AA ou AAA, exigé).

Modification de la définition « Modification du rôle natif d'un élément HTML »

Ajout d'un paragraphe sur l'applicabilité des tests sur les éléments dont la nature est modifiée via ARIA.

Ancienne définition

La spécification WAI-ARIA permet de modifier le rôle natif d'un élément, par exemple modifier un élément a href="" en élément button.

Ces modifications ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions décrites dans le document : Notes on Using WAI-ARIA in HTML qui définit un certain nombre de restrictions notamment.

Pour qu'une modification du rôle natif d'un élément HTML via WAI-ARIA soit compatible, il faut que les restrictions soient respectées.

Nouvelle définition

La spécification WAI-ARIA permet de modifier le rôle natif d'un élément, par exemple modifier un élément <a href=""> en élément <button>.

Ces modifications ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions décrites dans le document : Notes on Using WAI-ARIA in HTML qui définit un certain nombre de restrictions notamment.

Pour qu'une modification du rôle natif d'un élément HTML via WAI-ARIA soit compatible, il faut que les restrictions soient respectées.

Chaque élément, dont la nature a été altérée par l'implémentation d'un rôle ARIA, doit respecter les critères et tests relatifs au rôle défini. Par exemple, un lien <a> qui possède le rôle ARIA button doit respecter les conditions définies pour les éléments button, et non pas celles pour les liens.

Création d'une définition « Passage de texte lié par aria-labelledby ou aria-describedby »

Création d'une entrée de glossaire pour traiter des cas d'implémentation des propriétés aria-labelledby et aria-describedby qui peuvent référencer plusieurs passages de texte. Voir également la modification des définitions « Description détaillée (image) » et « Étiquette de champ de formulaire ».

Nouvelle définition

Il s'agit d'un ou de plusieurs passages de texte identifiés par des id et liés par aria-labelledby ou aria-describedby sur le modèle suivant : aria-labelledby="ID1 ID2 ID3…".

Note : pour assurer une compatibilité maximum avec les agents utilisateurs, notamment Internet Explorer 11, il est recommandé d'implémenter un tabindex="-1" sur les passages de textes qui ne sont pas des éléments interactifs (bouton, liens, éléments de formulaires, etc.).

Un lien vers la définition est créé depuis le référentiel technique sur les tests suivants :

  • Test 1.3.1
  • Test 1.3.2
  • Test 1.3.3
  • Test 1.3.5
  • Test 1.3.7
  • Test 1.3.11
  • Test 1.4.1
  • Test 1.4.2
  • Test 1.4.3
  • Test 1.4.5
  • Test 1.4.7
  • Test 1.4.11
  • Test 1.6.4
  • Test 1.6.5
  • Test 1.7.2
  • Test 11.1.1
  • Test 11.9.1
  • Test 11.9.2
  • Test 11.10.1
  • Test 11.10.2
  • Test 11.10.3
  • Test 11.10.4
  • Test 11.10.5
  • Test 11.10.6
  • Test 11.10.7 (Voir la modification du test)
  • Test 11.10.8
  • Test 11.10.9
  • Test 11.14.1
  • Test 11.14.3
  • Test 11.14.4
  • Test 11.14.6

Modification de la définition « Présentation de l'information »

Les éléments u et small sont retirés des éléments interdits et l'élément big possédait une erreur (bing au lieu de big).

Ancienne définition

Restitution visuelle des contenus via un navigateur en mode graphique. La présentation concerne le style, la position et les dimensions des éléments HTML et de leur contenu. La présentation de l'information doit être réalisée via CSS. Les éléments (basefont, blink, center, font, marquee, s, strike, tt, u, bing et small) et les attributs (align, alink, background, bgcolor, border, cellpading, cellspacing, char, charoff, clear, compact, color, frameborder,hspace, link, marginheight, marginwidth, text, valign, vlink, vspace, size) sont interdits.

Note  : Les attributs width et height utilisés sur d'autres éléments que les balises img, object, embed, canvas et svg, sont également interdits.

Nouvelle définition

Restitution visuelle des contenus via un navigateur en mode graphique. La présentation concerne le style, la position et les dimensions des éléments HTML et de leur contenu. La présentation de l'information doit être réalisée via CSS. Les éléments (basefont, blink, center, font, marquee, s, strike, tt et big) et les attributs (align, alink, background, bgcolor, border, cellpading, cellspacing, char, charoff, clear, compact, color, frameborder,hspace, link, marginheight, marginwidth, text, valign, vlink, vspace, size) sont interdits.

Note  : Les attributs width et height utilisés sur d'autres éléments que les balises img, object, embed, canvas et svg, sont également interdits.

Création d'une définition pour « Si nécessaire (texte visible en complément de la propriété aria-label ou aria-labelledby) »

Définition créée pour permettre à l'auditeur d'évaluer quand il est nécessaire d'avoir un label visible pour les étiquettes créées via aria-label et aria-labelledby. Voir les modifications des tests 11-1-3 et 11-1-4.

Les propriétés aria-label et aria-labelledby peuvent être utilisées pour créer une étiquette de champ de formulaire. L'étiquette ainsi créée restera invisible ce qui permet de résoudre beaucoup de cas où un label visible n'est pas souhaité.

En revanche cela crée un risque potentiel pour certains utilisateurs et il peut être nécessaire qu'un texte visible et accolé au champ vienne compléter le dispositif proposé par aria-label ou aria-labelledby.

Modification de la définition « Titre »

Ancienne définition

Élément HTML (balise h) à 6 niveaux de hiérarchie (de h1 pour le titre le plus important à h6 pour le moins important) permettant de structurer l'information d'un contenu Web. La hiérarchie entre les titres doit être respectée dans une page Web et les degrés de titre ne peuvent pas être sautés (un titre h3 ne peut pas venir directement après un titre h1, par exemple). Dans chaque page Web, il doit y avoir un titre h1, au moins.

Note : les titres cachés via CSS sont considérés comme présents et valident le critère 9.1.

Nouvelle définition

Élément HTML (balise h) à 6 niveaux de hiérarchie (de h1 pour le titre le plus important à h6 pour le moins important) permettant de structurer l'information d'un contenu web.

La hiérarchie entre les titres doit être respectée dans une page web et les degrés de titre ne peuvent pas être sautés (un titre h3 ne peut pas venir directement après un titre h1, par exemple). Par contre, la hiérarchie ne doit pas obligatoirement débuter par un h1. Même si cet usage n'est pas encouragé, il est considéré comme conforme de débuter la hiérarchie des titres d'une page par un autre niveau que le niveau 1.

Dans chaque page web, il doit y avoir un titre h1, au moins.

Note : les titres cachés via CSS sont considérés comme présents et valident le critère 9.1.

Modification de la définition « Titre de lien »

Modification de la note 1.

Ancienne note

Note 1 : Par exception, un titre de lien identique à l'intitulé est accepté dans le seul cas d'un lien image (lien ne contenant que des images), une icône par exemple.

Nouvelle note

Note 1 : Par exception, un titre de lien identique à l'intitulé est accepté dans les seuls cas d'un lien image (lien ne contenant que des images), une icône par exemple, ou d'un lien dont le seul contenu visible est une image (lien composite dont le texte est visuellement caché).

Modification de la définition « Zone non cliquable »

Il manquait « non » dans le premier paragraphe.

Ancien paragraphe

Région d'une image réactive à laquelle aucune action n'est associée. Une zone cliquable côté client est contenue dans une balise area :

Nouveau paragraphe

Région d'une image réactive à laquelle aucune action n'est associée. Une zone non cliquable côté client est contenue dans une balise area :

Cas particuliers

Modification du cas particulier pour les critères 3.3 et 3.4

Prise en charge des composants inactifs.

Ancien cas particulier

Pour ces critères, il existe une gestion de cas particulier lorsque le texte fait partie d'un logo ou d'un élément associé à l'identité graphique d'un organisme ou d'une société. Dans ces situations, les critères sont non applicables pour ces éléments.

Note 1 : Les cas particuliers concernant des textes associés à l'identité graphique d'un organisme ou d'une société devraient être limités à des éléments particuliers comme un slogan par exemple. Dans le cas où c'est l'intégralité d'une charte graphique, particulièrement lorsque la charte graphique est imposée, qui est en cause, comme un choix de couleur de police par exemple, la solution consiste à avoir recours à une version alternative, à fort contraste.

Note 2 : Les changements de couleurs consécutifs à la prise de focus ne sont pas concernés par l'application du critère, sauf si le contenu change également lors de la prise de focus.

Note 3 : les indications des états de liens (visités ou actifs) ne sont pas concernées par l'application du critère.

Pour ces critères, il existe une gestion de cas particuliers lorsque le texte en image est utilisé comme CAPTCHA ou comme image-test. Dans cette situation, les critères sont non applicables.

Nouveau cas particulier

Pour ces critères, il existe une gestion de cas particulier :

Dans ces situations, les critères sont non applicables pour ces éléments.

  • Le texte fait partie d'un logo ou d'un élément associé à l'identité graphique d'un organisme ou d'une société ;
  • Le texte fait partie d'une image de décoration ;
  • Le texte inséré dans une image porteuse d'information n'apporte aucune information essentielle ;
  • Le texte fait partie d'un élément interactif (par exemple un bouton avec l'attribut disabled) sur lequel aucune action n'est possible et qui n'apporte pas une information essentielle ;
  • Le texte est inséré via l'attribut placeholder et n'apporte aucune information essentielle ;
  • Le texte est inséré dans une image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test.

Note 1 : Les cas particuliers concernant des textes associés à l'identité graphique d'un organisme ou d'une société devraient être limités à des éléments particuliers comme un slogan par exemple. Dans le cas où c'est l'intégralité d'une charte graphique, particulièrement lorsque la charte graphique est imposée, qui est en cause, comme un choix de couleur de police par exemple, la solution consiste à avoir recours à une version alternative, à fort contraste.

Note 2 : Les changements de couleur consécutifs à la prise de focus ne sont pas concernés par l'application du critère, sauf si le contenu change également lors de la prise de focus.

Note 3 : les indications des états de liens (visités ou actifs) ne sont pas concernées par l'application du critère.

Modification du cas particulier pour le critère 5.3

Modification de la première phrase du cas particulier.

Ancienne phrase

L'API ARIA propose un mécanisme permettant de surcharger le rôle natif d'un élément HTML pour proposer des composants.

Nouvelle phrase

L'API ARIA propose un mécanisme permettant de surcharger le rôle natif d'un élément HTML pour définir des composants.

Ajout d'un cas particulier pour le critère 10.4

Il existe une gestion de cas particuliers pour les polices-icônes. Les polices-icônes permettent de créer des icônes à partir d'un fichier de police. Dans ces cas, il est autorisé d'utiliser des tailles en unités fixes pour la propriété CSS font-size.

Notes techniques

Création d'une note pour le critère 5.7

Création de la note et ajout d'un lien dans le référentiel technique.

Si l'attribut headers est implémenté sur une cellule déjà reliée à un en-tête (de ligne ou de colonne) avec l'attribut scope (avec la valeur col ou row), c'est l'en-tête ou les en-têtes référencés par l'attribut headers qui seront restitués aux technologies d'assistance. Les en-têtes reliés avec l'attribut scope seront ignorés.

Création d'une note pour le critère 10.7

Création de la note et ajout d'un lien dans le référentiel technique.

WCAG propose plusieurs techniques visant à améliorer la visibilité du focus :

Bien que ces techniques apportent un bénéfice important à l'utilisateur elles ne sont pas rendues obligatoires par le RGAA du fait de leur impact très fort sur le design et d'éventuelles interactions avec des dispositifs tiers (plugin ou indication native du navigateur). En tout état de cause elles devraient être proposées via un mécanisme de personnalisation.

Note importante : même si ces techniques sont utilisées elles ne permettent pas de s'abstenir de garantir que l'indication visuelle du focus (propriété outline) n'est ni dégradée ni supprimée. En effet, l'outline controlé et pris en charge par le navigateur apparaît comme la seule solution suffisamment robuste car elle ne dépend pas de l'auteur

Guide d'accompagnement

Modification de la section 2.2 « Le défaut d'accessibilité, générateur d'exclusion »

Réécriture d'une phrase.

Ancienne phrase

Dans la vie de tous les jours, le manque d'accessibilité de bâtiments publics ou privés par le simple fait de n'avoir que des escaliers comme seul moyen d'accès est l'un des exemples les plus flagrants de l'inégalité d'accès à une information ou un service qui existe entre des personnes présentant un handicap ou âgées et des personnes ne présentant pas de handicap.

Nouvelle phrase

Dans la vie de tous les jours, la présence d'escaliers comme unique moyen d'accès à un bâtiment est un exemple flagrant d'inégalité d'accès à une information ou un service qui existe entre des personnes présentant un handicap et d'autres n'en présentant pas.

Nouvelle section 3.1.3.6 « Octobre 2016 : Loi pour une République numérique »

Ajout d'une section sur la loi pour une république numérique dans le guide d'accompagnement, et ajout d'une note de pied de page qui entraîne la renumérotation des notes à partir de 18.

Le 7 octobre 2016, les volontés sont réaffirmées avec la loi n° 2016-1321 pour une République numérique. L'article 106 vient étendre la portée de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » en incluant dans l'obligation de mise en accessibilité des sites web les services de communication au public en ligne des organismes délégataires d'une mission de service public et des entreprises dont le chiffre d'affaires excède un seuil défini par le décret en Conseil d'État.

De plus, cette loi impose à tout service de communication au public en ligne, d'afficher sur sa page d'accueil une mention clairement visible précisant s'il est ou non conforme aux règles relatives à l'accessibilité ainsi qu'un lien renvoyant à une page indiquant notamment l'état de mise en œuvre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité et du plan d'actions de l'année en cours. Un manquement à ces dispositifs d'affichage fera l'objet d'une sanction administrative d'un montant inférieur ou égal à 5 000 €.

Modification de la section 3.3.1 « Évolution du document »

La première partie de la section est supprimée car elle est déjà présente dans la section 3.3.2 « Propriété et responsabilité ».

Partie supprimée

Les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du RGAA sont fixées par décret.

Ceci se traduit notamment par :

  • La publication du document sur un site Web public, afin qu'il soit consultable par tous ;
  • Des mises à jour régulières, afin de tenir compte des évolutions des technologies liées à l'accessibilité et des usages des autorités administratives.

Sa mise à jour est assurée par les services du ministre chargé des personnes handicapées en liaison avec les services du ministre chargé du développement de l'économie numérique.

Modification de la section 4.2.1 « Niveaux de conformité aux normes d'accessibilité »

Ajout de la référence des définitions des niveaux sous le tableau.

Les définitions de la conformité pour chaque niveau sont traduites de la note Understanding Conformance du W3C.

Modification de la section 4.2.5.5 « Comment vérifie-t-on la conformité au RGAA ? »

Modification du paragraphe qui définit les statuts des critères et du paragraphe concernant les dérogations.

Anciens paragraphes

Pour le référentiel technique du RGAA 3, un critère peut désormais avoir l'un des 4 statuts suivants :

  • Conforme ou validé : le critère est conforme ;
  • Non-conforme ou invalidé : le critère est non-conforme ;
  • Non applicable : le critère est non applicable ;
  • Non testé : le critère est non testé (nouveau statut permettant de mesurer la progression de l'audit).

En plus de ces 4 statuts est créé un état particulier, traité à part, concernant les contenus dérogés. Cela se traduira par une colonne supplémentaire dans la grille d'audit permettant d'indiquer quand un contenu dérogé est présent et qu'il impacte des critères. Un même critère peut donc avoir un état dérogé quand il concerne un contenu dérogé, mais il reste applicable pour le reste des contenus de la page.

Cet état particulier viendra en complément des quatre premiers statuts et servira à signaler que des contenus dérogés sont applicables au critère et à conserver la trace de ces dérogations.

Nouveaux paragraphes

Pour le référentiel technique du RGAA 3, un critère peut désormais avoir l'un des 4 statuts suivants :

  • Conforme (C) : l'ensemble des tests applicables sont réussis ;
  • Non conforme (NC) : un test applicable est échoué, au moins ;
  • Non applicable (NA) : il n'y a pas de contenu concerné par le critère ;
  • Non testé (NT) : le critère n'a pas été testé (nouveau statut permettant de mesurer la progression de l'audit).

En plus de ces 4 statuts est créé un état particulier, traité à part, concernant les contenus dérogés. Cela se traduira par une colonne supplémentaire dans la grille d'audit permettant d'indiquer quand un contenu dérogé est présent et qu'il impacte des critères. Un même critère peut donc avoir un état dérogé quand il concerne un contenu dérogé, mais il reste applicable pour le reste des contenus de la page.

Cet état particulier viendra en complément des quatre premiers statuts. Il servira à signaler l'existence de contenus dérogés pour les critères applicables et à conserver la trace de ces dérogations.

Modification de la section 4.2.6 « Liste des dérogations admises et principe de la compensation »

Modification d'un paragraphe

Ancien paragraphe

À noter qu’une dérogation ne s’applique qu’à un contenu et non à un critère du RGAA. Une fois le contenu dérogé, il sort du champ de l’audit.

Nouveau paragraphe

À noter qu’une dérogation ne s’applique qu’à un contenu et non à un critère du RGAA. Une fois le contenu dérogé, il sort du champ de l’audit et le critère concerné devient non applicable pour ce contenu.

Modification de la Note 14

Il y a avait une erreur sur l'année de ratification de la CRDPH par la France.

Ancienne phrase

14. La France a signé la CRDPH le 30 mars 2007, son protocole le 23 septembre 2008, puis a ratifié la convention et le protocole le 18 février 2008. Source ONU.

Nouvelle phrase

14. La France a signé la CRDPH le 30 mars 2007, son protocole le 23 septembre 2008, puis a ratifié la convention et le protocole le 18 février 2010. (Source ONU).

Introduction

Modification de la section 1.1 « Présentation générale »

Il y a avait une erreur sur l'année de ratification de la CRDPH par la France.

Ancienne phrase

Note : La France a signé la CRDPH le 30 mars 2007, son protocole le 23 septembre 2008, puis a ratifié la convention et le protocole le 18 février 2008 (Source ONU).

Nouvelle phrase

Note : La France a signé la CRDPH le 30 mars 2007, son protocole le 23 septembre 2008, puis a ratifié la convention et le protocole le 18 février 2010 (Source ONU).

Modification de la section 1.2 « Responsabilité du document »

Modification de deux paragraphes.

Anciens paragraphes

Le RGAA et son contenu sont propriété de l'État. Ils sont élaborés par les services du ministre chargé de la réforme de l'État qui doivent respecter les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication fixées par décret.

[…]

Par la suite, le RGAA sera mis à jour après consultation du ministre chargé du développement de l'économie numérique et après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Nouveaux paragraphes

Le RGAA et son contenu sont propriété de l'État. Ils sont élaborés par les services de l'État qui doivent respecter les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication fixées par décret.

[…]

Par la suite, le RGAA sera mis à jour après consultation du ou des ministres concernés et après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Références

Mise à jour des références

Ancienne liste des références

Documents de référence

Autres documents

Nouvelle liste de référence

Documents de référence

Autres documents