Procédure de Référencement

Le fournisseur de produits de sécurité ou prestataire de services de confiance souhaitant voir son produit ou service référencé doit adresser sa demande de référencement à l'organisme habilité de son choix (cf. article V de l’arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance).

La liste de ces organismes habilités est accessible dans la rubrique suivante.

L'organisme habilité évalue la conformité du service ou du produit de sécurité aux règles définies dans le cahier des charges de référencement RGS en procédant aux tests qui y sont décrits et en respectant deux types d’exigences décrites dans le recueil d’exigences :

  • Les exigences liées à la délivrance, à la surveillance et au renouvellement de référencement ;
  • Les exigences transverses, d’ordre général, permettant d’assurer la cohérence de ses prestations et la coordination avec la DGME.

Le diagramme ci-dessous décrit le processus global de traitement d’une demande initiale de référencement.

 

Description textuelle du diagramme de procédure de référencement.

La décision relative au référencement est prononcée par la DGME sur la base du rapport d'évaluation adressé par l’organisme habilité. En cas de décision favorable, le prestataire ou le fournisseur se voit délivrer une attestation précisant les fonctions de sécurité et niveaux de sécurité des produits et services couverts par le référencement, tels que définis dans le RGS, et les conditions s'y attachant.

Le référencement est effectif lorsque la DGME a mis à jour la liste des fournisseurs de produits ou services ou celle des PSCO.