Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Accueil » RGS et Référencement - Sécurité » Présentation générale

Présentation générale

Introduction

Le développement de l’administration électronique constitue l’un des principaux leviers pour améliorer la qualité des services publics. Cet essor ne pouvant se faire sans la confiance des usagers ou de l’administration, l’État a souhaité, dès 2005, renforcer et encadrer la sécurité des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, ainsi qu’entre les autorités administratives. C’est l’objet du Référentiel Général de Sécurité (RGS).

Référentiel Général de Sécurité

Le RGS est un recueil de règles et de bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information (SSI). Il s’adresse aux autorités administratives (ministères, établissements publics, organismes de sécurité sociale, collectivités locales, etc.) et également aux professionnels qui les assistent dans la sécurisation de leurs systèmes (éditeurs de produits de sécurité, autorités de certification, etc.).
Le RGS et son contenu sont la propriété de l’État. Il est rédigé conjointement par l’Agence nationale des systèmes d’information (ANSSI) et la DGME.
Sa publication est prévue par l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu'entre les autorités administratives. 
Toute personne intéressée peut consulter les évolutions du RGS et communiquer ses commentaires en se connectant sur le site Web de l’ANSSI.

Référencement

Les produits de sécurité et les prestataires de services de confiance (PSCo) qualifiés à un niveau de sécurité dans les conditions prévues par l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 et dans le décret n°2010-112 du 2 février 2010 (dit "décret RGS") peuvent faire en outre l’objet d’un référencement par l’Etat. Ils sont alors utilisables par les usagers pour l’ensemble des téléservices pour lesquels ce niveau de sécurité est requis.

Le référencement d’un produit de sécurité ou d’un PSCo est subordonné au respect des prescriptions contenues dans le cahier des charges approuvé par arrêté du 18 janvier 2012 du ministre chargé de la réforme de l’Etat.

La liste des produits de sécurité et PSCo référencés est accessible dans la rubrique « Liste des offres référencées ».

Rubrique suivante

         Grands Principes de la Gestion de la Sécurité des SI

Liens internes