Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Organisation du document

Le guide d’accompagnement vient compléter le RGAA version 2.2 en précisant le contexte et la démarche et en proposant une méthode d’application du référentiel dans le cadre de la mise en oeuvre de projets de mise en accessibilité.

Il est organisé en trois parties : l’ « avant-propos », le « cadre d’accessibilité » et le « guide d’accessibilité ».

Avant-propos

L’avant-propos introduit la problématique de l’accessibilité et présente une vue d’ensemble du RGAA, ainsi que les bénéfices attendus et les coûts prévisibles de son déploiement.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

Cadre d’accessibilité

Le cadre d’accessibilité présente le contexte qui a amené à élaborer le RGAA, ainsi que les principes adoptés pour la conception et le périmètre de ce document.

Il s’adresse aux directions et aux maîtrises d’ouvrage des autorités administratives oeuvrant dans les domaines de l'organisation et des systèmes d’information.

Guide d’accessibilité

Le guide d’accessibilité décrit les modalités d’applications du RGAA : son périmètre d’application, les actions à mettre en oeuvre dans le cadre d’une mise en accessibilité, la vérification de conformité des contenus et l’attestation de conformité.

Il s’adresse plus particulièrement aux chefs de projet, architectes et développeurs travaillant sur des projets web relatifs à l’administration électronique.