Modèle de déclaration de conformité

Note

Une version annotée de ce document est disponible en téléchargement sur la page Documents obligatoires RGAA 3 : modèles de documents.

Note générale concernant le document

La déclaration de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA à la date de sa mise en ligne. Dès qu’une nouvelle version du RGAA sera publiée, la déclaration liée à une version antérieure ne sera plus valide. Les administrations auront alors 18 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version publiée.
Il est à noter qu'une déclaration de conformité peut être mise à jour à plusieurs reprises pour un même site et une même version du RGAA, afin de mettre en évidence les efforts de mise en accessibilité et de mettre à jour le niveau atteint.

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site lesite.fr a été établie le jj/mm/aaaa.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 RC2

Identité du déclarant

Nom et prénom du déclarant

Contact : declarant@lesite.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateurTechnologie d'assistance
Firefox 34NVDA 2015.1
Internet Explorer 11JAWS 15
Firefox 34VoiceOver

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil
  2. Page contact
  3. Page mentions légales
  4. Page politique d'accessibilité
  5. Page d'aide
  6. Page plan du site
  7. Page recherche
  8. Page d'accès aux contenus principaux toutes ou une partie des pages d'accès aux contenus ou fonctionnalités principaux, les pages ou rubriques de premier niveau
  9. Page de formulaire ou d'un processus d'un service en ligne
  10. Pages ayant le plus grand nombre de visiteurs
  11. Pages représentatives des types de contenus disponibles sur le site pages contenant des vidéos, des documents en téléchargement, des composants particuliers ...

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par [...], révèle une conformité globale au RGAA de 95%.

  • 3 critères non conformes
  • 59 critères conformes

Détails des non-conformités

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Page comportant une vidéo

La vidéo présente dans la page titre de la page n'a pas d'audiodescription bien qu'elle en nécessiterait une. Cette vidéo n'étant pas la propriété du déclarant, il n'est pas possible d'intervenir ou d'en faire une modification au regard du respect du droit d'auteur. Néanmoins le déclarant a entamé une démarche auprès de l'auteur pour pouvoir en réaliser une version alternative audiodécrite.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à contact@lesite.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.