Mise à jour du RGAA

La version 2016 publiée le 23 juin 2016 met à jour le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).

Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant cette mise à jour.

Pourquoi une mise à jour ?

La mise à jour du référentiel RGAA est nécessaire pour prendre en compte l'évolution de certaines ressources liées à la norme internationale (WCAG 2) sur lesquelles est fondé le RGAA, et pour traiter les demandes remontées par ses utilisateurs.

Il s'agit donc d'un processus normal du dispositif de maintenance du RGAA qui prévoit une mise à jour annuelle, au moins, si nécessaire.

Cette mise à jour est la première depuis la publication initiale du RGAA 3.0 en avril 2015.

En quoi consiste cette mise à jour ?

Cette mise à jour modifie le guide d'accompagnement et le référentiel technique et ses annexes.

70 demandes ont été traitées, dont 21 relatives à des corrections typographiques et 49 relatives à des corrections et modifications réparties comme suit :

  • 5 concernent le guide d'accompagnement ;
  • 31 concernent le référentiel technique ;
  • 10 concernent le glossaire ;
  • 4 concernent les notes techniques ;
  • 2 concernent les cas particuliers ;
  • 1 concerne la base de référence.

Un document Notes de révision détaille chaque issue ayant entraîné une correction ou une modification impactant la nature, les conditions ou la portée d'un critère, d'un test, d'une définition de glossaire, ou d'une note technique.

Parmi les modifications les plus importantes, on peut noter :

  • la réécriture de certains critères de la thématique Images, notamment les critères 1.2, 1.4, 1.6, 1.7 ;
  • la réécriture de certains critères ou tests de la thématique Liens, notamment les critères 6.1, 6.2, 6.3, 6.4 ;
  • la réécriture de certains critères ou tests de la thématique Formulaires, notamment les critères 11.1, 11.9, 11.10 ;
  • l'ajout d'un cas particulier sur les critères 5.3 et 8.7 ;
  • la suppression du lecteur d'écran Window-Eyes de la base de référence.

Cette mise à jour devient-elle la référence pour les déclarations de conformité ?

La section 4.2.5. Déclaration de conformité précise :

La déclaration de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA à la date de sa mise en ligne. Dès qu’une nouvelle version du RGAA est publiée, la déclaration liée à une version antérieure n'est plus valide. Les administrations auront alors 18 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version publiée.

Un contenu RGAA 3.0 est-il compatible avec le RGAA 3 2016 ?

Un contenu conforme RGAA 3.0 sera également conforme avec la version RGAA 3 2016.

Il peut néanmoins subsister quelques écarts, liés à la correction d'erreurs manifestes sur la version 3.0, à l'extension du champ d'application d'un critère, ou à l'ajout d'une condition de test.

Ainsi, la portée du critère 13.15 a été étendue aux images bitmap (canvas) et embarquée (embed), ce qui pourrait poser un problème de rétrocompatibilité avec un contenu conforme RGAA 3.0.

Vous pouvez dans ce cas utiliser l'un des mécanismes de dérogation proposés par le RGAA pour traiter la rétrocompatibilité.