Mise à jour 2017 du RGAA

La version 2017 publiée le 28 juillet 2017 met à jour le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).

Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant cette mise à jour.

Pourquoi une mise à jour ?

La mise à jour du RGAA est nécessaire pour prendre en compte l'évolution de certaines ressources liées à la norme internationale (WCAG 2) sur lesquelles est fondé le RGAA, et pour traiter les demandes remontées par ses utilisateurs.

Il s'agit donc d'un processus normal du dispositif de maintenance du RGAA qui prévoit une mise à jour annuelle, au moins, si nécessaire.

Cette mise à jour est la seconde depuis la publication initiale du RGAA 3.0 en avril 2015, après celle du 23 juin 2016 (RGAA 3 2016).

En quoi consiste cette mise à jour ?

Cette mise à jour modifie l'introduction, le guide d'accompagnement, et le référentiel technique et ses annexes.

La version 3 2016 a fait l’objet de 45 remontées sur le dépôt GitHub du RGAA 3. Sur ces 45 remontées, 32 ont donné lieu à une modification du référentiel, 7 ont été abandonnées et 6 restent pour l’instant en suspens, dans l’attente de tests complémentaires.

Un document Notes de révision détaille chaque issue ayant entraîné une correction ou une modification impactant la nature, les conditions ou la portée d'un critère, d'un test, d'une définition de glossaire, ou d'une note technique.

Parmi les modifications les plus importantes, on peut noter :

  • la création de 3 nouveaux tests : 3.3.5, 3.4.5, 7.1.7 ;
  • la suppression de 3 tests : 12.10.1, 12.10.2, 12.10.3;
  • la modification des critères 1.3.8, 1.4.8 et 1.6.6, relatifs aux éléments SVG ;
  • la modification du critère 6.3 pour étendre le principe de mécanisme de remplacement aux liens images et liens composites ;
  • la généralisation de la restitution par les technologies d'assistance à tous les dispositifs JavaScript qui mettent à jour du contenu : critère 7.1.5 ;
  • la suppression de l'obligation d'une étiquette visible à la prise de focus pour les étiquettes créées via aria-label : 11.1.3, 11.1.4 ;
  • la prise en charge d'autres méthodes d'implémentation que fieldset pour les groupements de champs de formulaires : 11.5.1, 11.6.1, 11.7.1 ;
  • la création d'une entrée de glossaire pour traiter des cas d'implémentation des propriétés aria-labelledby ou aria-describedby qui peuvent référencer plusieurs passages de texte ;
  • l'ajout d'un cas particulier sur les critères 3.3 et 3.4, concernant les composants inactifs.

Cette mise à jour devient-elle la référence pour les déclarations de conformité ?

La section 4.2.5. Déclaration de conformité précise :

La déclaration de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA à la date de sa mise en ligne. Dès qu’une nouvelle version du RGAA est publiée, la déclaration liée à une version antérieure n'est plus valide. Les administrations auront alors 18 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version publiée.

Un contenu conforme au RGAA 3.0 ou au RGAA 3 2016 est-il conforme avec le RGAA 3 2017 ?

Un contenu conforme au RGAA 3.0 ou au RGAA 3 2016 sera également conforme avec la version RGAA 3 2017.

Il peut néanmoins subsister quelques écarts, liés à la correction d'erreurs manifestes sur les versions antétieures, à l'extension du champ d'application d'un critère, ou à l'ajout d'une condition de test.

Ainsi, la portée des critères 3.3 et 3.4 a été étendue aux composants d'interface permettant de modifier le contraste, ce qui pourrait poser un problème de rétrocompatibilité avec un contenu conforme RGAA 3.0 ou RGAA 3 2016.

Vous pouvez dans ce cas utiliser l'un des mécanismes de dérogation proposés par le RGAA pour traiter la rétrocompatibilité.