Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

L'actualité autour du RGAA

2009

11/02/2010: Mise en conformité avec le RGAA du site du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville 

29/10/2009: Publication de l'arrêté relatif au RGAA au Journal Officiel (JORF n° 0251 du 29 octobre 2009 page 18329 texte n° 31) : arrêté 

01/10/2009: Publication sur le site Références d'une version "En cours de validation" du RGAA v2.2

21/09/2009: Mise en conformité avec le RGAA du site "Services-Public.fr"

28/05/2009: AMGVF : Accessibilité : un compte à rebours qui a commencé, un dispositif à peaufiner

26/05/2009: Le forum des droits de l'Internet

25/05/2009: Accessibilité des sites Internet : les collectivités ont 3 ans pour sortir de l'illégalité

24/05/2009: APRIL : Publication du décret sur le RGAA

22/05/2009: Référentiel général d’accessibilité pour les administrations : le décret est paru

18/05/2009: Le journal du Net : Parution du décret sur l'accessibilité des sites Web publics

18/05/2009: Le référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne

16/05/2009: Parution du décret sur le référentiel général d'accessibilité pour les administrations

14/05/2009: Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102

05/05/2009: Accessibilité des sites Internet publics

22/04/2009: Publication du référentiel de l'administration électronique

21/04/2009: L'essentiel sur les référentiels

01/04/2009: Forum européen pour l’accessibilité numérique - les nouvelles innovations

27/03/2009: Accessibilité web : les réponses de la DGME

04/03/2009: Accessibilité : un décret avant le printemps, un dispositif avant l’été ?

25/02/2009: Période d'examen de la version en français des WCAG 2.0

10/02/2009: Avis favorable et sans réserve de l'examen du RGAA par le Conseil d'Etat

05/02/2009: Avis favorable à l'unanimité de l'examen du RGAA par la CCEN 

07/01/2009: Ouverture d’un espace de publication pour les références de l’administration électronique

2008

19/12/2008: Accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile : de nouveaux projets

12/12/2008: Accessibilité web et diversité des contenus du web public

25/11/2008: Le forum des droits sur Internet

24/11/2008: Garantir l'accès aux contenus électroniques à l'heure du Web 2.0

20/10/2008: RGAA : Des sites publics 100% accessibles ?

11/07/2008: Accessibilité web : vers des normes européennes ?