Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Guide d'accompagnement du RGAA

Le guide d’accompagnement vient compléter le RGAA en précisant le contexte et la démarche et en proposant une méthode d’application du référentiel dans le cadre de la mise en œuvre de projets de mise en accessibilité.

Il est organisé en trois parties : l’ « avant-propos », le « cadre d’accessibilité » et le « guide d’accessibilité ».

Avant-propos

L’avant-propos introduit la problématique de l’accessibilité et présente une vue d’ensemble du RGAA, ainsi que les bénéfices attendus et les coûts prévisibles de son déploiement.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

Cadre d’accessibilité 

Le cadre d’accessibilité présente le contexte qui a amené à élaborer le RGAA, ainsi que les principes adoptés pour la conception et le périmètre de ce document.
Il s’adresse aux directions et aux maîtrises d’ouvrage des autorités administratives œuvrant dans les domaines de l'organisation et des systèmes d’information.

Guide d’accessibilité

Le guide d’accessibilité décrit les modalités d’applications du RGAA : son périmètre d’application, les actions à mettre en œuvre dans le cadre d’une mise en accessibilité, la vérification de conformité des contenus et l’attestation de conformité.
Il s’adresse plus particulièrement aux chefs de projet, architectes et développeurs travaillant sur des projets web relatifs à l’administration électronique.

Le guide d'accompagnement aide les chefs de projet dans la mise en conformité de leurs sites.

Ce document décrit ce qu'est le RGAA, mais aussi comment mettre en oeuvre ses préconisations pour le canal Web. Il décrit également le contenu de l'attestation de conformité. Un glossaire sera également fourni.

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