Documents obligatoires RGAA 3 : modèles de documents

Les ressources mises à disposition ici sont destinées à toute administration souhaitant se mettre en conformité avec le RGAA 3.

Vous êtes tenu⋅e⋅s de publier un document, la déclaration de conformité, justifiant du niveau de conformité au RGAA 3 ; ainsi qu'une page d'aide pour guider vos utilisateurs dans l'utilisation de votre site ou application.

Ces trois modèles peuvent être repris et adaptés en fonction du contexte de votre site ou application web :

Vous pouvez retrouver ces ressources dans un fichier compressé (zip, 35 Ko) et sur le dépôt dédié du compte Github de la Disic.