Déclaration de conformité - RGAA 3.0

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site references.modernisation.gouv.fr a été établie le 15 juin 2015.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0.

Identité du déclarant

Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication (DINSIC)
39-43, quai André Cirtoën
75015 Paris

Courriel : rgaa.sgmap@modernisation.gouv.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateurTechnologie d'assistance
Firefox 38.0.5NVDA 2015.1
Internet Explorer 11JAWS 15
Safari OSXVoiceOver

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil ;
  2. Page contact ;
  3. Page mentions légales ;
  4. Page d'aide ;
  5. Page recherche sur le terme SGMAP ;
  6. La stratégie du SI de l'État ;
  7. Accueil référentiels ;
  8. Accueil référentiel accessibilité ;
  9. Accueil FAQ ;
  10. Guide d'accompagnement ;
  11. Stratégie du SI de l'État - contact ;
  12. Archivage numérique ;
  13. Fonction et niveaux de sécurité ;
  14. Qualification et référencement ;
  15. Référentiel technique.

Résultats des tests

Contenus non accessibles

Un audit du site, réalisé par un prestataire externe, révèle une conformité totale aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA), à l'exception des points suivants :

  • les documents PDF en téléchargement sont en cours de traitement pour être rendus accessibles, à part les documents PDF relatifs au RGAA, les autres documents ne sont pas encore accessibles ;
  • les changements de langue ne sont pas encore indiqués sur tous les contenus, un travail est en cours pour une mise en conformité totale ;
  • les tableaux dans le document d'accompagnement au RGAA et le référentiel technique n'ont pas de titre (en cours de résolution) ;
  • des contrastes de couleurs dans certains schémas sont insuffisants, mais une description accessible est fournie en compensation ;
  • les formulaires de contact (en dehors du formulaire de contact général) ont des boutons avec des intitulés non pertinents et des champs avec une indication de format mal implémentée ;
  • des indications de poids de fichiers ne sont pas indiquées dans la base de référence du RGAA ;
  • deux paragraphes vides dans le document d'accompagnement du RGAA doivent être supprimés.

Droit à la compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à rgaa.sgmap@modernisation.gouv.fr  en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à rgaa.sgmap@modernisation.gouv.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.