Calendrier de mise en confirmité avec le RGS

La mise en conformité des systèmes d’information (SI) des autorités administrative avec le RGS est encadrée par l’article 14 de  l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu'entre les autorités administratives.

« Les systèmes d'information existant à la date de publication du Référentiel Général de Sécurité […] sont mis en conformité avec celui-ci dans un délai de trois ans à compter de cette date. Les applications créées dans les six mois suivant la date de publication du référentiel sont mises en conformité avec celui-ci au plus tard douze mois après cette date. »

Une fois leur SI mis en conformité, les autorités administratives seront tenues d’accepter les offres de certificats référencées applicables au SI considéré.

Le diagramme ci-dessous illustre le calendrier de mise en conformité lorsque le référencement d’une offre de certificats est prononcé un an et six mois après la date de publication du RGS.

Calendrier de mise en conformité avec le RGS