Cahier des Charges du référencement RGS

Présentation générale

Le cahier des charges formalise les règles que doivent respecter les offres des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance (PSCO) afin d’être référencés par l’État, attestant ainsi de leur interopérabilité avec les téléservices de l’État.

La version approuvée par l’arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance, lui confère une valeur règlementaire.

Ce document s’adresse en premier lieu aux PSCO et fournisseurs de produits de sécurité qui souhaitent faire référencer leurs offres de services et produits. Il permet également aux autorités administratives de connaître les caractéristiques des offres de services et des produits conformes aux exigences du référencement selon l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 et de mettre à niveau leurs systèmes d’information pour supporter les offres et les produits de sécurité référencés.

Télécharger la version 1 du Cahier des Charges [PDF]

Périmètre du cahier des charges dans sa version 1

Le cahier des charges actuellement en vigueur traite du référencement des offres de PSCO et de produits de sécurité, à destination des agents de l’administration et des particuliers, utilisées dans le cadre de la mise en œuvre des fonctions de sécurité suivantes :
 

FonctionsPopulation
 AdministrationEntrepriseParticulierService Applicatif
Authentification★★      ★​★★- ★★      ★★★ -
Signature★★      ★★★-★★      ★★★-
Authentification et signature----
Confidentialité- ---
Authentification serveur --- -
Cachet - - - -
Horadatage - - - -

Seules les offres de PSCO et les produits de sécurité qui ont été qualifiés RGS peuvent faire l’objet d’un référencement.

 

Le périmètre présenté ci-dessus pourra être étendu, en termes de “niveaux de sécurité”, de “fonctions de sécurité” et de “population”, afin de permettre le référencement d’offres de PSCO ou de produits de sécurité destinés à couvrir de nouveaux besoins et usages autres que ceux actuellement identifiés (exemples : carte agent, carte nationale d’identité, label IDéNUM, . . .). Chaque extension se traduira par une nouvelle version du cahier des charges.