2. Démarche d'élaboration
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2.1 Démarche et partis pris
La méthode retenue est de favoriser le développement de l'accessibilité numérique en mettant en place un cadre de référence clair, pratique, opérationnel qui tienne compte autant que possible des exigences locales.
Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) est mis à disposition du public sous forme électronique. Il annule et remplace le « Référentiel d’accessibilité des sites internet de l’administration » qui datait de 2004.
L’approche adoptée pour l’élaboration du RGAA repose sur les principes suivants :
- le document doit pouvoir être utilisé dans différents contextes (management, déploiement, formation, gestion de projet, développement, audit, …). Il doit donc comporter plusieurs vues, et plusieurs angles d’approche.
- le document s’appuie le plus strictement possible sur le standard WCAG 2.0 et ses différents documents de déploiement ;
- le RGAA concerne l’ensemble des autorités administratives, c’est-à-dire les collectivités locales, les organismes publics et les services de l’Etat; aussi, le niveau d’exigence traduit dans les critères de succès du RGAA doit être adapté à l’ensemble des autorités administratives.
2.2 Evolution du RGAA 1.0
La version 1.0 du RGAA s’appuyait sur les recommandations internationales en vigueur à l'époque où il a été élaboré, à savoir le guide WCAG 1.0. Il proposait un mode de déploiement progressif visant à faire entrer dans une démarche d'accessibilité le plus grand nombre d'acteurs publics. Il a été soumis à une consultation en deux phases : la première phase, restreinte, s’est adressée à un échantillon représentatif d’experts et d’usagers issus de l’administration, du milieu associatif et du secteur industriel. Elle s’est déroulée entre mars et avril 2007. La deuxième étape fut une phase d’appel à commentaires public permettant d’associer à cette réflexion un nombre plus important de contributions entre mai et août 2007. La version 1.0 du RGAA a été validée par le collège d’experts accessibilité le 18 septembre 2007 et publiée sur le Web.
La version 2 du RGAA ne remet pas en question les fondements de la première version mais est une évolution du premier référentiel, pour le mettre en cohérence avec les standards internationaux.
2.3 Mise à jour des critères de succès et des tests de conformité
La liste des critères de succès a été réalisée à partir des recommandations du W3C/WAI et a donc évoluée depuis le RGAA v1 pour intégrer les recommandations propres au WCAG 2.0.
La liste des tests de conformité reflète cette évolution et propose les tests correspondant aux nouveaux critères de succès.
Cette mise à jour concerne les deux annexes suivantes :
- Annexe 1 : Les critères de succès
Cette annexe contient une explication des 61 critères de succès WCAG 2.0. La structure et la numérotation des critères sont identiques. Le RGAA V2 apporte des précisions sur le déploiement de ces critères, notamment via des explications et des exemples. Les critères sont répartis en quatre sections représentant des exigences relatives aux contenus, correspondant en tous points à la structure et aux critères de succès des WCAG 2.0 :
- (Contenus) Perceptibles
- (Contenus) Utilisables
- (Contenus) Compréhensibles
- (Contenus) Robustes
- Annexe 2 : les tests de conformité
Les 187 tests de conformité contenus dans cette annexe sont issus des « techniques et failures », documents non normatifs associés aux WCAG 2.0. Ils sont classés en douze thématiques opérationnelles, destinés à des personnels de profil technique, en vue de faciliter la vérification de conformité d’une page, d’un échantillon de pages ou d’un site.
- Cadres
- Couleurs
- Formulaires
- Images
- Multimédia
- Navigation
- Présentation
- Scripts
- Standards
- Structure
- Tableaux
2.4 Appel à commentaires
Tout comme la première version du RGAA, le document a été soumis à un échantillon représentatif d’experts en accessibilité lors d’un appel à commentaires restreint qui s’est déroulé du 24 juin au 10 juillet 2009.

