1. Introduction
1.1 Présentation générale
On estime que 5,5 millions de personnes, environ, sont atteintes d’une invalidité en France (près d’un 1/5 de la population mondiale présente un type de handicap reconnu) et le nombre de seniors susceptibles de souffrir de déficiences divers augmente rapidement.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.
C’est la raison pour laquelle, en application de cette loi, un Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) est élaboré. Ce référentiel, à forte dimension technique et ne couvrant dans sa version actuelle que le canal Web, liste les critères d’accessibilité que doivent respecter les sites Internet et propose une méthode pour vérifier la conformité à ces critères. Si le réseau Internet et les ressources du Web ne sont pas accessibles aux personnes ayant des incapacités et aux personnes âgées, cela devient un facteur d'aggravation du handicap ou des situations de fragilité.
Depuis une dizaine d’années, des travaux ont été engagés sur le plan international pour améliorer l’accessibilité des contenus Web : l’initiative sur l’accessibilité du Web ou « Web Accessibility Initiative » (WAI) lancée en 1999 par le « World Wide Web Consortium » (W3C).
La principale mission que s’est donnée la WAI est de proposer des solutions techniques pour rendre le Web accessible aux personnes handicapées et, d’une manière générale, à tout internaute, quel que soit son équipement ou ses aptitudes physiques ou mentales. Ces recommandations nommées WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) émises et actualisées par le WAI constituent aujourd’hui un consensus technique, suivi par les praticiens du domaine.
Le choix a donc été fait d’aligner le référentiel français sur ces recommandations et d’offrir aux administrateurs de site, un guide méthodologique de mise en oeuvre à travers une explication de l’ensemble des critères de succès dictés par le WCAG 2.0 et la fourniture d’un ensemble de tests permettant de vérifier la conformité avec les dits critères.
1.2 Responsabilité du document
Le RGAA et son contenu sont propriété de l’Etat. Il est élaboré par les services du ministre chargé de la réforme de l'Etat qui doivent respecter les conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication fixées par décret. Cela se traduit notamment par :
- la publication sur un site Web public afin qu’il soit consultable par tous. Actuellement, la version officielle du RGAA et de ses documents d’accompagnement sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite
- la mise à jour régulière afin de tenir compte des évolutions des technologies et des usages des autorités administratives soumises à l'application de la loi du 11 février 2005.
Par la suite, le RGAA sera mis à jour par les services du ministre chargé des personnes handicapés en liaison avec les services du ministre chargé du développement de l'économie numérique.
1.3 Organisation du document
Le présent document se découpe comme suit :
- les WCAG 2.0 et leur traduction
- Présentation de l'annexe 1: critères de succès
- Présentation de l'annexe 2: tests de conformité
- Un guide d'accompagnement ainsi qu’une troisième annexe (Grilles de correspondances Présentation des WCAG 2.0 sur lesquels se base le RGAA.
